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Code including
Vertaling van "Code including" in Frans
code comprenant
code comportant
code recouvrant
code-citerne qui comporte
A key has a code including first and second segments.
Une clef possède un code comprenant une première et une deuxième partie.
You must indicate a code including two digits which should be taken from the following list.
Vous devez indiquer un code comportant deux caractères numériques, à reprendre dans la liste suivante.
A facilitator gives a 10-minute presentation about one aspect of our Code including a real-life example.
L'animateur de la formation fait une présentation de 10 minutes sur un aspect du Code en présentant un exemple concret.
FAO encourages all countries to implement this voluntary Code including provisions with binding effects, for example on conservation and management measures for vessels on the high seas.
La FAO encourage tous les pays à mettre en œuvre ce code volontaire, notamment les clauses aux effets contraignants, par exemple sur les mesures de conservation et d'aménagement concernant les navires en haute mer.
contain sufficient information to establish compliance with the requirements of the Building Code including floor plans, details of wall, floor and roof assemblies identifying required fire resistance ratings and load bearing capacities.
comprennent des renseignements suffisants pour assurer la conformité aux exigences du code du bâtiment, y compris les plans d'étage et des précisions sur les éléments des murs, des planchers et du toit, avec le degré de résistance au feu et la force portante exigés.
Social assistance is a "service" within the meaning of the Code and the components of its legislation, funding and programs link to other social areas of the Code including employment, housing and contracts (e.g.
L'aide sociale est un « service » au sens du Code, et les composantes de sa législation, de son financement et de ses programmes sont liées à d'autres domaines sociaux du Code, tels que l'emploi, le logement et les contrats (p.
A series of amendments have also been made to the Penal Code including the following
De même, le Code pénal a fait l'objet de plusieurs réformes successives notamment par les lois suivantes
2095 of the Civil Code including "cadres" as a fourth category of employee.
Récemment, une loi a été votée en vue de clarifier l'article 2095 du Code civil, définissant les «cadres» comme quatrième catégorie de personnel.
25, the licence of a person who is convicted of an offence under any of several sections of the Criminal Code including s.
25, le permis d'une personne déclarée coupable d'une infraction à l'un de plusieurs articles du Code criminel, y compris l'art.
Under Article 106 it is stated among others: In its final decision, the court charges the party whose lawsuit has been dropped, to pay the judicial expenses in conformity with Article 102 of this Code including the payment for one advocate.
L'article 106 prévoit notamment que "le tribunal, dans sa décision finale, condamne la partie dont la demande a été rejetée aux dépens, y compris les honoraires d'avocat, conformément à l'article 102 du présent Code".
Section 74 (2) of the Constitution of Kenya provides the exception, this in essence being the death penalty, which is applicable to specific capital offences under the Penal Code including murder, treason and robbery with violence.
Une exception est néanmoins prévue, à savoir la peine de mort, applicable à certains crimes définis dans le Code pénal tels que le meurtre, la trahison et le vol avec violence.
We are currently reviewing the Canada Labour Code including part II which contains the federal occupational safety and health requirements.
Nous sommes en train de revoir le Code canadien du travail, y compris la partie II, qui énonce les exigences fédérales en matière de santé et de sécurité au travail.
Taken together these factors lead to the conclusion that the Director is not exercising a judicial function in administering the Code including s.
Pris ensemble, ces facteurs amènent à la conclusion que le Directeur n'exerce pas une fonction judiciaire en appliquant le Code, y compris l'art.
Synoniemen voor Code including in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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