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Code omits

Examples with "Code omits" and their translation in Frans

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More particularly, in a number of cases, the Code omits elements of an existing crime or reduces its scope.
Qui plus est, il y a des cas où le code fait abstraction de certains éléments d'un crime déjà défini ou réduit la portée de cette définition.
when a legal person, public body, or association within the meaning of the Civil Code omits, neglects or refuses to perform any duty or act incumbent upon it by law
lorsqu'une personne morale, un organisme public ou une association au sens du Code civil omet, néglige ou refuse d'accomplir un devoir que la loi impose ou un acte auquel la loi l'oblige
The author argues that the section 223, paragraph 2 (c) of the Criminal Code omits any information on procedures to obtain such consent, including information on its form, terms and conditions.
L'auteur fait valoir que l'article 223, paragraphe 2 c), du Code pénal ne contient aucune information sur les procédures à suivre pour obtenir cet accord, ni sur sa forme, ses termes et ses conditions.
In keeping with this provision of the Constitution, article 37 of the Criminal Code omits capital punishment from the penalties enumerated.
Conformément à cette règle constitutionnelle, la peine de mort ne figure pas parmi les peines prévues à l'article 37 du Code pénal.
However the definition of article 133 of the Criminal Code omits the references to the purposes of torture outlined in the Convention, such as "for any reasons of discrimination of any kind".
Cependant, la définition figurant à l'article 133 du Code pénal omet de mentionner les fins de la torture indiquées dans la Convention, par exemple «une forme de discrimination quelle qu'elle soit».

Andere resultaten

Because the Application object is always implied in your code, you can omit it and simply call CurrentProject.
Puisque l'objet d'application est toujours impliqué en votre code, vous pouvez l'omettre et simplement appeler CurrentProject.
Also, criteria used for these codes often omit to stipulate important advertising techniques, tactics and sources of exposure that are known to appeal to and/or influence children.
En outre, les critères employés pour établir ces codes omettent souvent de préciser les techniques publicitaires, les tactiques et les sources d'exposition qui sont connues pour plaire aux enfants et les influencer.
Also, because code maintenance often omits updating the comments, comments describing where to find remote pieces of code are notorious for going out-of-date.
Par ailleurs, puisque les commentaires ne sont souvent pas mis à jour lors de la maintenance, les commentaires précisant où trouver les clones ont la réputation de devenir caduc.
Enter your phone number (add the country code, omit the zero of the area code, eg.
Saisissez votre numéro de téléphone (ajoutez le code de pays, omettez le zéro du code de zone, p. ex.
This is why the text (on offences) of the Jordanian Criminal Code sometimes omits specific details on the elements of the conduct at issue.
Pour cette raison le texte du Code pénal, qui érige la torture en infraction, ne décrit parfois pas en détail la nature des comportements visés.
The negotiating history of Article 8 of the Kennedy Round Anti-Dumping Code, which China omits, further confirms that the imposition of anti-dumping duties on a country-wide basis is permitted, provided that subsequent refunds could be granted.
L'historique de la négociation de l'article 8 du Code antidumping du Kennedy Round, dont la Chine a fait abstraction, confirme également que l'imposition de droits antidumping à l'échelle du pays est autorisée, à condition que des remboursements ultérieurs puissent être accordés.
For international calls, press twice for the + character (which replaces the international access code), and enter the country code, area code (omit the leading zero if necessary), and phone number.
29 Pour les appels internationaux, sélectionnez deux fois pour saisir le caractère + (qui remplace le code d'accès international), puis saisissez l'indicatif du pays, l'indicatif régional (en omettant le zéro initial le cas échéant) et le numéro de téléphone.
If you call Italy from abroad, you must always dial zero in the area code (do not omit it as is the general practice when making international telephone calls), e.g. +39095 + the number.
Si vous appelez l'Italie depuis l'étranger, vous devez toujours composer zéro dans l'indicatif régional (ne l'oubliez pas comme généralement lors d'un appel international), par exemple +39095 + le numéro de téléphone que vous voulez joindre.
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Synoniemen voor Code omits in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
chainsaw: power saw with a rotating chain
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