When Hammurabi sculpted his Code on the stone of this land, law became the basis of the development of civilization.
Lorsque Hammourabi a gravé son code sur la pierre de cette terre, le droit est devenu la base du développement de la civilisation.
The Commission will monitor implementation of the Code on the basis of Member States' bi-annual reports and if necessary propose improvements.
La Commission suivra la mise en oeuvre du code sur la base des rapports biannuels des États membres et, au besoin, proposera des améliorations.
Scan the QR Code on the information panel and follow your itinerary
Scanez le QR Code sur le panneau d'information pour suivre votre itinéraire
It hoped that the Code on the adoption of children would be finalized soon.
Il espérait que le Code sur l'adoption des enfants verrait bientôt le jour dans sa version définitive.
Input your Knock Code on the touch screen when the screen is turned off.
Saisissez votre Knock Code sur l'écran tactile lorsque l'écran est éteint.
The customer can scan a QR Code on the warranty, that will point him to the warranty details.
Le client peut scanner un QR Code sur la garantie, qui lui indiquera les détails de la garantie.
Code on the correct use of the Maltese language
Code sur l'usage correct de la langue maltaise
The court which hears the appeal may exercise all the powers conferred by this Code on the judge whose judgment is appealed.
La cour qui entend l'appel peut exercer tous les pouvoirs conférés par le présent code au juge dont le jugement est porté en appel.
Freedom of religion is the basic principle that informs the right to equal treatment under the Code on the ground of creed.
La liberté religieuse est le principe de base qui sous-tend le droit à un traitement égal en vertu du Code en matière de croyance.
Election Code on the parliamentary elections of 2002
Code électoral pour les élections de 2002 des députés du parlement
Code on the front door is 18.
The concrete proposals made in relation to the general part of the draft Code on the basis of the written comments of various countries were described as to the point and reasonable.
On a estimé que les propositions relatives à la partie générale du projet de code, qui se fondaient sur les observations présentées par écrit par divers pays, étaient pertinentes et judicieuses.
In order to provide better protection for witnesses, a provision has been enacted in the Penal Code on the punishability of specific offences that can be traced to the fact that a witness has given testimony.
Afin de fournir une meilleure protection aux témoins, le Code pénal a été doté d'une disposition sur les pénalités applicables à certaines offenses qui peuvent être liées au fait qu'une personne a témoigné.