Examples with "Code retains" and their translation in Frans
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The Code retains the existing prohibition against the depiction of the consumption of alcoholic beverages.
Le Code conserve l'interdiction actuellement en vigueur pour ce qui est de montrer la consommation de boissons alcoolisées.
The revised Code retains the majority of these principles but reformulates them to focus on the quality of fiscal reports themselves as a more objective basis for evaluating the degree of effective transparency.
La version révisée conserve la plupart de ces principes en les reformulant toutefois, afin de mettre en lumière la qualité de l'information financière proprement dite, comme base plus objective pour évaluer le degré effectif de transparence.
The result is that the Civil Code retains a distinction between "marriages" (redefined to refer to "two persons") and the new institution of "civil unions".
Il en résulte que le Code civil maintient la distinction entre le « mariage » (dont la nouvelle définition vise « deux personnes ») et la nouvelle institution de l'« union civile ».
The 2012 Code retains the possibility of granting "more favourable conditions" by decree to investors (Article 12).
Le Code de 2012 maintient la possibilité d'octroyer des "conditions plus favorables", par décret aux investisseurs (article 12).
The new Criminal Code retains an article criminalizing the performance of illicit abortions (art. 133).
Dans le nouveau Code pénal figure toujours un article qualifiant d'infraction la pratique de l'avortement illicite (art. 133).
It should be emphasized that, while the Criminal Code retains articles 125 and 126, those two articles have been included in the chapter entitled "Crimes against health".
Il convient de préciser que le Code pénal réprime les voies de fait et la torture, mais que les articles pertinents figurent dans le chapitre intitulé «crimes contre la santé des personnes».
The Committee is concerned that the Family Code retains the institution of polygamy, even if this is subject to the authorization of a judge and under certain exceptional conditions.
Le Comité s'inquiète de ce que le Code de la famille maintient l'institution de la polygamie, même si celle-ci est soumise à l'autorisation d'un juge et limitée à des cas exceptionnels.
Article 171 of the new Criminal Code retains these provisions.
Cette disposition est maintenue dans l'article 171 du Code pénal.
7(1) of the Criminal Code retains the old common law...
7(1) du Code criminel maintient la common law ancienne...
The revised Code retains the introductory statement and purpose as previously set out in Broadcasting Regulatory Policy 2011-601-1 with changes to clarify, update, or strengthen its wording.
Le Code révisé conserve le préambule et le but énoncés précédemment dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-601-1, mais comprend des modifications destinées à clarifier le texte, le mettre à jour ou en resserrer le libellé.
Numerous testimonies received by the Special Rapporteur indicate that the Family Code retains several provisions that have a clear discriminatory impact on women and their status in the family and society.
Selon de nombreux témoignages recueillis par la Rapporteuse spéciale, le Code de la famille contient toujours plusieurs dispositions qui ont clairement un effet discriminatoire sur les femmes et sur leur statut dans la famille et la société.
Although F(T) has replaced Fa and Fv for the purpose of determination of Design Spectral Accelerations in NBC 2015 the Code retains the expressions IEFaSa(0.2) and IEFvSa(1.0) as triggers.
Bien que F(T) ait remplacé Fa et Fv aux fins de la détermination de l'accélération spectrale dans le CNB 2015, celui-ci conserve les expressions IEFaSa(0.2) et IEFvSa(1.0) comme déclencheurs.
With a streamlined design making it more affordable, R Code retains the values of the family code in terms of reliability, durability and ultra simple maintenance.
Avec une conception simplifiée le rendant plus abordable, le Code R conserve les valeurs de la famille Code en matière de fiabilité, de résistance et d'entretien ultra simple.