His visit to the Website is subject to this Policy on Personal Data Processing.
Data Processing within the scope of catalogue downloads
Contact us to learn more about Data Processing.
In compliance with the new regulation, a real, unambiguous and explicit consensus is mandatory for Data Processing.
Conformément à la nouvelle réglementation, un consensus réel, non ambigu et explicite, est obligatoire pour le traitement des données.
It shall be assisted by the Advisory Committee on the Joint Data Processing Projects.
Elle est assistée par le comité consultatif pour les projets communs en informatique.
The Partner warrants that it is in compliance with all of the Data Processing and Freedoms Law.
Le Partenaire garantit qu'il respecte l'ensemble du Droit Informatique et Libertés.
The entity may have, on a one-off basis, external collaborators, these relationships always being covered by a Data Processing contract.
La société pourra, ponctuellement, engager des collaborateurs extérieurs, ces relations étant couvertes par un simple contrat de traitement des données.
Data Processing within the scope of catalogue downloads
Traitement des données dans le cadre des abonnements à la newsletter
the prevention of unauthorized persons from gaining access to Personal Data Processing systems,
la prévention de l'accès des personnes non autorisées aux systèmes de traitement des données à caractère personnel,
You can also drop an email to to request a copy of the Data Processing Addendum.
Veuillez envoyer un e-mail à pour demander une copie de l'avenant relatif au traitement des données.
Promoting standardisation of Data Processing and Telematics applications in the health care sector
Promotion de la normalisation des applications informatiques et télématiques dans la santé publique
Please send an email to to request a copy of the Data Processing Addendum.
Veuillez envoyer un e-mail à pour demander une copie de l'avenant relatif au traitement des données.
You need Edit permission at the account level to accept the Data Processing Terms.
Vous devez disposer de droits de modification au niveau du compte pour accepter les conditions relatives au traitement des données.