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Instance for

Vertaling van "Instance for" in Frans

exemple pour instance pour exemple à

instance de

exemple dans

degré afin

par exemple, pour

Many members of these "vigilante groups" were sentenced by the Court of First Instance for the crime of terrorist association; the penalties were three to four years' imprisonment.

Plusieurs membres de ces milices ont été condamnés par le tribunal de première instance pour le crime d'association terroriste; les peines sont allées de trois à quatre ans de prison.

In addition to the judgments, three cases remained under investigation at the prosecutorial level, a preliminary step before transfer to the Tribunal of First Instance for the commencement of trial.

En dehors de ces jugements, trois cas faisaient encore l'objet d'une instruction au niveau du bureau du procureur, tape préliminaire avant le renvoi devant le tribunal de premire instance pour le dbut du procs.

in the further alternative, if the state of the proceedings does not permit final judgment to be given, refer the matter back to the Court of First Instance for renewed consideration and final judgment

à titre tout à fait subsidiaire, pour le cas où le litige n'est pas en état d'être jugé, renvoyer l'affaire devant le Tribunal de première instance pour y être à nouveau entendue et jugée.

allow the claims made at first instance or, if appropriate, refer the case back to the Court of First Instance for the latter to give a decision on the merits of the case

faire droit aux demandes faites en première instance ou, le cas échéant, renvoyer l'affaire devant le Tribunal de première instance pour qu'il se prononce sur le fond du litige

The average time needed by the Court of First Instance for adjudicating criminal cases was of 10.1 months.

Le délai moyen nécessaire au Tribunal de première instance pour statuer sur des affaires pénales était de 10,1 mois.

claims that the Court annuls the contested decision and remands the case to the Court of First Instance for trial of the trade mark matter.

conclut à ce qu'il plaise à la Cour annuler la décision attaquée et renvoyer l'affaire devant le Tribunal de première instance pour que la question relative à la marque soit jugée

set aside the judgment under appeal and refer the case back to the Court of First Instance for a ruling on the merits in the light of such guidance as the Court of Justice may provide

annuler l'arrêt attaqué, et renvoyer l'affaire devant le Tribunal de première instance pour qu'il statue sur le fond, à la lumière des indications que la Cour aura fournies

The Registrar also has the power to apply to the Court of First Instance for a rectification of the Register where there has been fraud in the Registration (Section 48(1)(c) TMO).

Le Directeur de l'enregistrement peut également s'adresser au tribunal de première instance pour une rectification du registre lorsque l'inscription au registre est entachée de fraude (article 48 1) c) de l'OM).

Set aside the order of 9 September 2008 of the Court of First Instance in Case T-224/08, notified by fax of 12 September 2008 and refer the case back to the Court of First Instance for judgment on the merits

annuler l'ordonnance du 9 septembre 2008 du Tribunal de première instance (T-224/08), notifiée par télécopie du 12 septembre 2008 et renvoyer l'affaire devant le Tribunal de première instance pour obtenir une décision au fond

For customers without Software Assurance, we recommend customers move to Azure SQL Database Managed Instance for their 2008 environments.

Pour les clients qui ne disposent pas de Software Assurance, nous recommandons aux clients de passer à une instance gérée Azure SQL Database Managed Instance pour leurs environnements 2008.

Instance for your organization is ready to use.

L'instance de votre organisation est prête à l'emploi.

Amazon RDS retains backups of a DB Instance for a limited, user-specified period of time called the retention period, which by default is 7 days but can be set to up to 35 days.

Amazon RDS conserve les sauvegardes d'une instance de base de données pendant une période de temps limitée et spécifiée par l'utilisateur, la période de rétention, qui est de 7 jours par défaut, mais qui peut être définie jusqu'à 35 jours.

It effectively criticises the Court of First Instance for having held that head of claim to be inadmissible on the ground that it had not put forward any argument to support it in the application itself.

Elle reproche, en effet, au Tribunal d'avoir jugé irrecevable ladite demande au motif qu'elle n'avait pas présenté une argumentation à son appui dans la requête elle-même.