Therefore a Regulation is the most suitable instrument for this purpose.
Un règlement est donc l'instrument qui convient le mieux à cette fin.
Those authorities should therefore apply all the rules of this Regulation.
Ces autorités devraient dès lors appliquer toutes les règles du présent règlement.
They should therefore be excluded from the scope of this Regulation.
Il convient donc de les exclure du champ d'application du présent règlement.
The relevant legislation applicable to this proceeding is the basic Regulation.
La législation pertinente applicable à la présente procédure est le règlement de base.
The period of application of this Regulation should therefore be limited.
Il convient dès lors de limiter la période d' application du présent règlement.
This Regulation establishes the methodology for calculating fixed overheads for firms.
Ce règlement établit la méthode de calcul des frais généraux pour les entreprises.
It seems more appropriate to include it in the basic Regulation.
Il apparaît plus pertinent de la faire figurer dans le règlement de base.
Such codes should make compliance with this Regulation easier for industry.
De tels codes devraient simplifier le respect du présent règlement par les entreprises.
Our country has already adopted the most recent amendment of the Regulation.
Notre pays a déjà adopté l'amendement le plus récent à ce règlement.
The maximum charges set out in this Regulation are expressed in euro.
Les prix maximaux fixés dans le présent règlement sont exprimés en euros.
That Regulation also lays down the rules and conditions governing these accounts.
Ce règlement a également déterminé les règles et conditions régissant lesdits comptes.
The Regulation proposed today is the first step of an ambitious reform.
Le règlement proposé aujourd'hui est la première étape d'une réforme ambitieuse.
It is important that those lighter items are subject to this Regulation.
Il importe que ces envois plus légers soient soumis au présent règlement.