Therefore a Regulation is the most suitable instrument for this purpose.
Un règlement est donc l'instrument qui convient le mieux à cette fin.
Those authorities should therefore apply all the rules of this Regulation.
Ces autorités devraient dès lors appliquer toutes les règles du présent règlement.
This Regulation establishes the methodology for calculating fixed overheads for firms.
Ce règlement établit la méthode de calcul des frais généraux pour les entreprises.
It seems more appropriate to include it in the basic Regulation.
Il apparaît plus pertinent de la faire figurer dans le règlement de base.
Such codes should make compliance with this Regulation easier for industry.
De tels codes devraient simplifier le respect du présent règlement par les entreprises.
The relevant legislation applicable to this proceeding is the basic Regulation.
La législation pertinente applicable à la présente procédure est le règlement de base.
The period of application of this Regulation should therefore be limited.
Il convient dès lors de limiter la période d' application du présent règlement.
They should therefore be excluded from the scope of this Regulation.
Il convient donc de les exclure du champ d'application du présent règlement.
Those acts should remain in force following the adoption of this Regulation.
Ces actes devraient demeurer en vigueur après l'adoption du présent règlement.
It is important that those lighter items are subject to this Regulation.
Il importe que ces envois plus légers soient soumis au présent règlement.
This workload will commence from the entry into force of the Regulation.
Cette charge de travail deviendra effective avec l'entrée en vigueur du règlement.
Our country has already adopted the most recent amendment of the Regulation.
Notre pays a déjà adopté l'amendement le plus récent à ce règlement.
The document confirms that the Regulation has achieved its two main objectives.
Le rapport confirme que le règlement a atteint ses deux principaux objectifs.