The information by sub-program and sub-sub-program is not available.
Spectrum management is the only current activity funded under this Sub-Sub-Program.
Environmental Damages Fund: manages funds received as compensation for environmental damages, including distribution of funds to restoration and environmental improvement projects (see also Sub-sub-program 1.3.3.2)
Le Fonds pour dommages à l'environnement gère les fonds reçus pour la compensation des dommages environnementaux, entre autres la répartition des fonds aux projets de restauration et d'amélioration environnementale (voir également le Sous-sous-programme 1.3.3.2).
In future years, the Sub-Sub-Program level will also be included.
Over the past year, this sub-sub-program exceeded all of its performance targets.
Au cours de l'année écoulée, ce sous-sous-programme a dépassé tous ses objectifs de rendement.
No sub-program activities or sub-sub-program activities have been identified.
Aucune activité de sous-programme ou de sous-sous-programme n'a été cernée.
Variance is due to the fact that this sub-sub-program does not have distinct budget authority and is exclusively funded through departmental reallocation.
L'écart est dû au fait que ce sous-sous-programme n'a pas d'autorité budgétaire distincte et est exclusivement financé par réaffectation ministérielle.
This sub-sub-program manages a function that is responsive to the procurement needs of clients and suppliers, including small and medium enterprises.
Ce sous-sous-programme gère une fonction qui permet de répondre aux besoins en approvisionnement des clients et des fournisseurs, y compris des petites et moyennes entreprises.
In most cases, each program activity is in turn associated with one or more sub-program activities or sub-sub-program activities.
Dans la plupart des cas, chaque activité de programme est également associée à une ou plusieurs activités de sous-programme ou de sous-sous-programme.
The process can be used to attribute internal service costs to a program, sub-program or sub-sub-program, depending on the level of detail required.
Ce processus peut servir à attribuer les coûts des services internes à un programme, à un sous-programme ou à un sous-sous-programme au niveau de détail requis.
This Sub-Sub-Program is delivered through concluding international agreements, trade measures, or other mutually beneficial arrangements that create a favourable political or trade environment that facilitates access to global markets.
Ce sous-sous-programme est réalisé par le biais d'ententes internationales, de mesures commerciales ou d'autres arrangements mutuellement avantageux créant un climat politique ou commercial favorable qui facilite l'accès aux marchés mondiaux.
The sub-program and sub-sub-program levels have a more limited and specific focus on a smaller target group and area of intervention.
Les niveaux des sous-programmes et des sous-sous-programmes sont plus limités et plus précis puisqu'ils visent un groupe et un secteur d'intervention plus restreints.
Please note that due to internal realignments, some of the titles of sub-program activities and sub-sub-program activities under this program activity have changed.
Veuillez noter qu'en raison d'une restructuration interne, certains titres d'activités de sous-programme ou de sous-sous-programme de cette activité de programme ont changé.