The Code's goal is to prevent discrimination and harassment.
Le Code vise à empêcher la discrimination et le harcèlement.
The Code's amendments also reflect these changes.
Les modifications au Code reflètent également ces changements.
The Code's definition of stakeholder roles and responsibilities ensure coordination and harmonization.
La clarification des rôles et responsabilités des partenaires contribue à une bonne coordination et harmonisation.
The Code's definition, in contrast, fails to establish the mental state needed for the imposition of criminal liability.
Or, la définition retenue dans le code passe totalement sous silence l'état d'esprit nécessaire pour qu'une responsabilité pénale soit encourue.
1 The Code's definition of "disability" includes perceived disability.
La définition de « handicap » aux termes du Code comprend les handicaps présumés.
The Code's aim is to promote investment, especially in infrastructure, export and the processing of raw materials, as well as micro-enterprises and sectors that create jobs, inter alia.
Le code vise à promouvoir les investissements, en particulier dans les infrastructures, l'exportation et la transformation des matières premières, les micro-entreprises, et les secteurs créateurs d'emploi, entre autres.
The Code's policies and standards apply to our partners at all levels, from material sourcing all the way to manufacturing, and are expected to be upheld even when they exceed local, regional and national laws.
Les règles et normes du Code s'appliquent à nos partenaires à tous les niveaux, de l'approvisionnement en matériaux jusqu'à la fabrication, et doivent être parfaitement respectées même si elles vont au-delà des législations locales, régionales et nationales.
The Code's choice therefore presents two postulates: that of unity and that of diversification.
Le choix du Code nous présente cependant deux postulats: celui de l'unité et celui de la diversification.
The Code's balanced framework of public service values includes respect for democracy, people, integrity, stewardship and excellence.
Le cadre équilibré des valeurs de la fonction publique présenté dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public comprend le respect de la démocratie, le respect des personnes, l'intégrité, l'intendance et l'excellence.
The Code's protection from discrimination covers all stages of the employment relationship including recruitment and hiring, working conditions, promotions and layoffs or termination of employment.
Le Code protège contre la discrimination à tous les stades de la relation de travail, y compris le recrutement et l'embauche, les conditions de travail, les promotions ainsi que la mise à pied ou le licenciement.
The Code's protections against discrimination in housing include the denial of a housing opportunity, imposing different standards during a tenancy, harassment, or threats of eviction.
Les protections du Code contre la discrimination en matière de logement comprennent le refus d'accorder une possibilité de logement, l'imposition de différentes normes au cours d'un bail, le harcèlement ou les menaces d'expulsion.
The Code's 10 principles amply cover the economic, social, cultural and environmental components of travel and tourism
Les dix principes énoncés dans le code couvrent largement les composantes économiques, sociales, culturelles et environnementales des voyages et du tourisme
It lays down the scope of customs provisions and the basic definitions. The Code's provisions
Il fixe le champ d'application des dispositions douanières et donne les définitions de base.