The Notes Station provides several meeting minute templates for you to utilize.
Notes Station fournit plusieurs modèles de compte-rendus de réunions que vous pouvez utiliser.
The Notes might thus make arbitral proceedings more complex.
Ainsi, l'aide-mémoire risquait de rendre la procédure arbitrale plus complexe.
The Notes only described existing practice with respect to the use of cross-border agreements and did not suggest that those practices could or should be applicable in all jurisdictions.
L'Aide-mémoire ne faisait que décrire la pratique existante en la matière, sans laisser entendre que ces pratiques doivent ou puissent être applicables dans l'ensemble des pays.
The Notes did not suggest that an agreement could be used to circumvent national law or the obligations of the parties under that law.
L'Aide-mémoire ne sous-entendait pas qu'un accord puisse être utilisé par les parties pour se soustraire au droit national ou aux obligations qui leur incombaient en vertu de ce droit.
The Notes should be disseminated widely to arbitral institutions, chambers of commerce and national and international professional associations.
L'Aide-mémoire devrait être largement diffusé auprès des institutions d'arbitrage, des chambres de commerce et des associations professionnelles, nationales et internationales.
The Notes have no legal effect and are not intended to impose any legal or other requirement.
L'Aide-mémoire ne produit aucun effet juridique et ne vise à imposer aucune exigence juridique ou autre.
The Notes should be of a general nature so that they could be used in both public and private arbitration.
L'Aide-mémoire doit également avoir une portée générale, en ce qu'il doit être utilisable tant pour les affaires publiques que pour les affaires privées.
The Notes should not affect the flexibility of arbitral procedures, exceed the requirements of applicable laws, regulations and practices, or serve as a pretext for refusing to enforce an arbitral award.
L'Aide-mémoire ne devrait pas compromettre la souplesse de l'arbitrage ni supplanter les lois, règlements et coutumes en vigueur, non plus que servir de prétexte pour ne pas exécuter les sentences arbitrales.
The Notes have not been approved or disapproved by any regulatory authority.
Aucun organisme de réglementation n'a approuvé ni désapprouvé les Billets.
The Notes are not required to be submitted with the supplementary search request.
Les notes ne sont pas à remettre avec la demande de recherche supplémentaire.
The Notes will contain specific fitment information for your vehicle.
Les notes contiendront des informations d'équipement spécifiques à votre véhicule.
The Notes tab in this section should not be used.
L'onglet Notes dans cette section ne devrait pas être utilisé.
The Notes pane is located beneath the slide window.
Le volet Notes apparaît sous la fenêtre des diapositives.