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and enforceable
Vertaling van "and enforceable" in Frans
et exécutoire
et applicable
et opposable
et opposables
et exécutables
et réalisables
et exécutable
et ayant force exécutoire
et ont force exécutoire
et a force exécutoire
An agreement to sell at fair market value is valid and enforceable.
Une convention de vente à la juste valeur marchande est valide et exécutoire.
The ruling of the court of first instance therefore became final and enforceable.
La décision du tribunal de première instance est donc devenue définitive et exécutoire.
They sought expert advice to ensure their financial agreement was fair and enforceable.
Ils ont demandé des conseils d'experts pour s'assurer que leur accord financier était équitable et applicable.
The board discussed whether the condition subsequent was reasonable and enforceable.
Le conseil d'administration a débattu de la question de savoir si la clause résolutoire était raisonnable et applicable.
This stipulation shall remain fully effective and enforceable after the expiration of these GCU.
Cette stipulation restera pleinement effective et opposable après l'expiration des présentes CGU.
Contractual arrangements can only suffice if they are obligatory and enforceable.
Les arrangements contractuels ne peuvent suffire que s'ils sont obligatoires et exécutoires.
To ensure equality among citizens, clear and enforceable laws need to be put in place.
Pour garantir l'égalité entre les citoyens, il faut établir des lois claires et applicables.
The remaining general user conditions continue to remain in force and enforceable.
Les conditions générales d'utilisation demeurent en vigueur et applicables.
In general, policies would be considered compulsory and enforceable.
En général, les polices sont considérées obligatoires et applicables.
Such award is binding on the parties and enforceable internationally.
Cette sentence est contraignante pour les parties et exécutoire au niveau international.
The dispute resolution mechanism is effective and enforceable.
Le mécanisme de résolution des différends est en vigueur et exécutoire.
Legislation must be enacted that is workable and enforceable.
Il faut adopter des mesures législatives qui sont viables et applicables.
A clear and enforceable timeline for compliance.
Un programme clair et exécutoire pour la mise en conformité.
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Synoniemen voor and enforceable in het Engels
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