Upon searching for a Contravention code, the system has been corrected to display the appropriate penalty amount and parameter descriptions based on the date entered on the Search Contravention by Code screen.
Pour la recherche d'un code d'infraction, le système a été corrigé afin d'afficher le montant de la pénalité approprié ainsi que les descriptions de paramètre basés sur la date inscrite sur l'écran « Rechercher l'infraction par code ».
However, disruptive and committed aspects will be privileged by Code.
Toutefois, les aspects disruptifs et engagés seront privilégiés par Code.
A check digit is always required by Code 128.
Un chiffre de contrôle est toujours requis par le code 128.
Range of goods is determined both by Code and goods name.
Liste d'articles déterminés par le code SH ou par leur désignation.
There is no set formula for accommodating people identified by Code grounds.
Il n'existe pas de formule établie pour tenir compte des besoins des personnes protégées par le Code.
Heat recovery can also make it feasible to deliver ventilation at greater than minimum rates required by Code.
La récupération de chaleur peut également rendre possible une ventilation supérieure aux normes minimales prescrites par le Code.
Workplaces must be accessible for persons with disabilities and other people identified by Code grounds.
Les lieux de travail doivent être accessibles aux employés handicapés et aux personnes des autres groupes visés par le Code.
A decision-making process must not have the effect of excluding any group identified by Code grounds, whether overtly or covertly.
Que ce soit de façon déclarée ou non, les processus décisionnels ne doivent pas avoir pour effet d'exclure des personnes des groupes désignés par le Code.
This means that this percentage of people protected by Code grounds do not live in and could not access acceptable housing.
Cela signifie que ce pourcentage des personnes protégées par le Code ne vivent pas dans un logement acceptable et ne pourraient pas y avoir accès.
Lack of appropriate mentoring has also been identified as a major barrier to training and development on the job for many people identified by Code grounds.
L'absence de programmes de mentorat appropriés représente aussi un important obstacle à la formation et au perfectionnement en cours d'emploi de nombreuses personnes visées par le Code.
Employers need to make sure that any absenteeism policy or attendance management programs in place or contemplated will not have a discriminatory impact on people identified by Code grounds.
Les employeurs doivent faire en sorte que les politiques en matière d'absentéisme ou les programmes de gestion de l'assiduité qui existent ou sont envisagés n'auront pas d'effets discriminatoires sur les personnes visées par le Code.
Discharge from your agency, including supports and services provided, ultimate placement or resolution, disaggregated by Code grounds including age, race (e.g.
La sortie du système, par votre organisme, dont les soutiens et services fournis, le dernier placement ou le règlement conclu, par motif protégé par le Code, dont l'âge, la race (p.
Admission of child and youth into your agency's care, including by mode of referral and reason(s), disaggregated by Code grounds including age, race (e.g.
L'admission d'un enfant et d'un adolescent sous les soins de votre organisme, notamment par renvoi et les motifs du renvoi, par motif protégé par le Code, dont l'âge, la race (p.