You then have to build to the highest code applicable to get approval.
Vous devez donc construire en prenant en considération le plus haut code applicable afin d'obtenir l'approbation.
Since in the case of these tanks only the tank-wall material differed, since the equipment was identical, the code applicable to metal tanks also applied to reinforced plastic tanks.
Etant donné que dans le cas de ces citernes seul le matériau de la paroi de la citerne diffère, l'équipement étant identique, le code applicable aux citernes métalliques s'applique aussi aux citernes en matière plastique renforcée.
Our maintenance plans are also very thorough: they include visits monthly, annually, every two years and every five years to meet the building requirements and code applicable to your system.
Nos plans d'entretien sont rigoureux : ils comprennent des interventions effectuées mensuellement, annuellement, aux deux ans et aux cinq ans, qui répondent aux exigences du bâtiment et au code applicable à votre appareil.
This led the Commission to take the view that in assessing the planned aid there was no need to apply the prohibition in principle imposed by the code applicable to the synthetic fibres industry.
Cela a conduit la Commission à considérer qu'il n'y avait pas lieu, en évaluant l'aide projetée, d'appliquer l'interdiction de principe imposée par le code applicable à l'industrie des fibres synthétiques.
Many of these organizations indicated that they will not finalize their organizational codes of conduct until Treasury Board has established the code applicable to the entire public sector.
Bon nombre d'entre elles ont précisé qu'elles ne mettront pas leurs propres codes au point avant que le Conseil du Trésor n'ait établi le code applicable à l'ensemble du secteur public.
The draft makes the Code applicable for all mobile offshore units.
Le projet de règlement notifié rend ce code applicable à toutes les unités mobiles de forage au large.
The Commission considers that making the Wholesale Code applicable to all licensed undertakings by regulation will provide all parties with the certainty and transparency required to conduct negotiations fairly and ultimately conclude them in the interest of providing subscribers with more choice and flexibility.
Le Conseil estime que le fait de rendre le Code applicable par voie réglementaire à toutes les entreprises titulaires leur offrira la certitude et la transparence nécessaires pour mener des négociations équitables et les conclure dans l'intérêt d'offrir davantage de choix et de souplesse aux abonnés.
Once the Code is finalized, the Commission intends to make the Code applicable to all licensed undertakings by way of regulation.
Une fois finalisé, le Conseil a l'intention de rendre le Code applicable à toutes les entreprises titulaires par voie réglementaire.
Our experience on the ground allows us to determine the customs code applicable to each product.
Notre expérience de terrain nous permet précisément de définir le code douanier applicable à chaque produit.
The bill includes a single code applicable to all the programs and activities of the department.
Le projet de loi édicte des règles s'appliquant à l'ensemble des programmes et des activités du ministère.
The penal code applicable to members of the armed forces is designed to maintain strength and unity, and it usually provides for very severe penalties.
Applicable aux militaires aux fins de maintenir la force et la cohésion de l'armée, le droit pénal militaire comporte en effet des peines très sévères.
Customer number: internal company code applicable to each customer
The global framework may include a single set of libraries that contains common source code applicable to substantially all business processing systems using the global framework.
Le cadre mondial peut comprendre un ensemble unique de bibliothèques qui contient un code source commun applicable à sensiblement l'ensemble de systèmes de traitements commerciaux utilisant le cadre mondial.