Lisez toujours les petits caractères pour comprendre le taux de pénalité applicable.
Always read the fine print to understand the penalty rate applicable.
Les couples doivent considérer leurs revenus combinés pour la tranche d'imposition applicable.
Couples must consider their combined income for the applicable tax bracket.
La question posée est alors quelle est la loi applicable à l'affaire.
A question is which law they applied in this particular case.
Il n'existe pas de formule unique, applicable à tous les pays.
There is no single formula that can be applied to all countries.
Cette section sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi applicable.
These Terms apply to the maximum extent permitted by relevant law.
Le texte entre crochets précise quel est le droit -national- applicable.
The text in square brackets specifies which national law is applicable.
Notez que la deuxième variation de l'exemple de code est applicable.
Note that the second variation of the sample code is applicable.
Les numéros des pages lient aux autres pages si c'est applicable.
The page numbers link to further pages of messages as applicable.
De surcroît, ce quota n'est pas applicable au secteur privé.
Moreover, the quota was not applicable to the private sector.
Le contrat collectif de travail applicable peut prévoir d'autres jours libres.
The applicable collective labour agreement can also establish other days off.
Le droit suisse est applicable pour tout litige entre vous et nous.
Swiss law is applicable to any dispute between you and ourselves.
Elle est applicable aux ampoules avec ou sans anneau de cassure coloré.
It is applicable to ampoules with and without a colour break-ring.
Si applicable, ce tableau présente une liste des paiements de transfert.
If applicable, this table provides a listing of transfer payments.
