Tous les concours annoncés sont soumis au droit applicable et sont nuls là où interdits.
All advertised contests are subject to applicable law and are void where prohibited.
Le contrat mentionne clairement le prix de sortie d'usine applicable à chaque commande.
The contract clearly states the factory-gate price applicable to each order.
La question posée est alors quelle est la loi applicable à l'affaire.
A question is which law they applied in this particular case.
La présente Convention est applicable à tous les genres et espèces botaniques.
This Convention may be applied to all botanical genera and species.
Cette section sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi applicable.
These Terms apply to the maximum extent permitted by relevant law.
Lisez toujours les petits caractères pour comprendre le taux de pénalité applicable.
Always read the fine print to understand the penalty rate applicable.
Les couples doivent considérer leurs revenus combinés pour la tranche d'imposition applicable.
Couples must consider their combined income for the applicable tax bracket.
Le droit suisse est applicable pour tout litige entre vous et nous.
Swiss law is applicable to any dispute between you and ourselves.
Les numéros des pages lient aux autres pages si c'est applicable.
The page numbers link to further pages of messages as applicable.
Évidemment, cet argument n'est plus applicable, ou carrément absurde.
Obviously this argument is no longer applicable, or outright absurd.
Si applicable, ce tableau présente une liste des paiements de transfert.
If applicable, this table provides a listing of transfer payments.
Elle est applicable aux ampoules avec ou sans anneau de cassure coloré.
It is applicable to ampoules with and without a colour break-ring.
Le contrat collectif de travail applicable peut prévoir d'autres jours libres.
The applicable collective labour agreement can also establish other days off.
