Vertaling van "code orders" in Frans
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In Title I of its special part (chaps. I and II respectively), the Criminal Code orders the crimes against life and bodily harm.
Dans le titre premier de la section spéciale (chap. I et II, respectivement) du Code pénal, les atteintes à la vie et à l'intégrité physique sont considérées.
whether subject to bail or not (art 5, LXVI.) Title IX of the Penal Code orders the rules governing arrests and conditional freedom.
Le Code pénal énonce, au titre IX, les règles régissant les arrestations et la liberté provisoire.
This code orders how to display the data on screen.
Ce code classe comment doit se montrer les données à l'écran.
I would turn to the general to add any more detail on the bar code orders.
Je vais laisser le général vous fournir de plus amples renseignements sur les commandes de codes à barres.
Atlas uses graphs to help developers pinpoint and understand relevant code orders of magnitude faster than with traditional tools alone.
Atlas utilise des graphes pour aider les développeurs en identifiant et en comprenant les ordres de grandeur du code pertinent qui sont plus rapide que des outils traditionnels.
To be eligible there must be no outstanding Building Code Orders and certain building components and systems must be complete and inspected.
À cette fin, il ne doit pas y avoir d'ordre inexécuté aux termes du Code du bâtiment, et certains éléments du bâtiment et du système doivent être achevés et inspectés.
The Penal Procedure Code orders those who engage in investigations to respect the human rights of a suspect or other persons, prohibiting illegal acts such as torture.
Le code de procédure pénale enjoint à ceux qui mènent des enquêtes de respecter les droits de l'homme du suspect ou de toute autre personne et interdit tous actes illégaux comme la torture.
Pray tell, whether it's true, that you will willingly justify a criminal and punish a victim if the Nth point of Kth code orders you to do so?
Priez, si c'est vrai, que vous justifierez volontiers un criminel et punirez une victime si le Énième point de code de Kth vous ordonne de le faire ainsi?
He got probation because the Criminal Code orders judges to give lenient sentences to Indian offenders.
On lui a simplement imposé une période de probation parce que, en vertu du Code criminel, les juges doivent faire preuve de clémence à l'égard des délinquants autochtones.
Activation of the spindle motor by M code orders as well as a possible system of cooling by 230V plugs (1380W by plug).
L'activation du moteur est pilotée sur commandes M-Code ainsi qu'un éventuel système de cooling par des prises 230V (1380W par prise).
To make matters worse, the Criminal Code orders judges to give lenient sentences to Indian criminals.
Qui plus est, le Code criminel ordonne aux juges de faire preuve de clémence envers les Indiens qui commettent des crimes.
Article 36 of the Municipal Code orders the municipal council to set up, among others bodies, a Commission on the Family, Women and Children, and stipulates procedures with respect to the latter's functions and decisions.
L'article 36 du Code municipal impose au Conseil municipal de créer entre autres une Commission de la famille, de la femme et de l'enfance et réglemente les procédures régissant leurs fonctions et leurs décisions.
the code of the lower orders is shifted in relation to the code of the higher orders and the movement code is reproduced by forming, by means of reading elements of electric signals corresponding to the lower and the higher code orders
le code des ordres inférieurs est décalé par rapport au code des ordres supérieurs et le code de mouvement est reproduit par formation, au moyen d'éléments de lecture, de signaux électriques correspondant aux ordres de code inférieurs et supérieurs