In particular, the available research indicates that the effectiveness of the labour code provisions in practice is low.
Les travaux de recherche existants démontrent que dans la pratique, les dispositions du Code du travail sont peu efficaces.
Quebec businesses have to abide by the civil code provisions as well as the law.
Donc, les entreprises québécoises doivent respecter les dispositions du Code civil et, en même temps, une loi.
Discussion on code provisions for slabs with openings is provided.
However, the present design code provisions do not allow this type of material to be considered.
Cependant, les dispositions des codes de calcul actuels ne permettent pas de prendre en considération ce type de matériau.
Whereas information or distribution facilities offered by a carrier or a group of air carriers should not be subject to certain code provisions provided that such arrangements are clearly and continuously identified,
considérant que, à condition qu'ils soient identifiés clairement et en permanence, les moyens d'information ou de distribution fournis par un transporteur aérien ou un groupe de transporteurs aériens ne doivent pas être régis par certaines dispositions du code,
At present, arrests are based on border requirements and violations of penal code provisions including kidnapping and "abuse of confidence."
Actuellement, les arrestations ont lieu en se basant sur les obligations imposées aux frontières et sur les violations des dispositions du code pénal, dont l'enlèvement et « l'abus de confiance ».
The government should also amend law 91-19, which unduly restricts the right to peaceful assembly, and penal code provisions that criminalize unauthorized peaceful gatherings.
Le gouvernement devrait également amender la loi 91-19, qui restreint indûment le droit de réunion pacifique, ainsi que les dispositions du code pénal qui criminalisent les rassemblements pacifiques non autorisés.
Reprice the itinerary using historical fares in effect on the date of the original ticket issue date, validating all fare rules and booking code provisions at the time of reissue with no changes to the first fare component. -OR
Réviser le tarif de l'itinéraire en utilisant des tarifs en vigueur à la date d'émission du billet original, en validant l'ensemble des règlements tarifaires et les dispositions du code de réservation au moment de la réémission sans apporter de changement au composant du premier tarif.
Morocco should release all imprisoned peaceful protesters and abolish penal code provisions that allow the government to jail people for expressing their views.
Le Maroc devrait libérer tous les manifestants pacifiques emprisonnés et abolir les dispositions du code pénal qui permettent au gouvernement d'emprisonner les personnes pour avoir exprimé leurs opinions.
"Nice words about freedom of expression are meaningless when the government rejects calls to amend penal code provisions that criminalize peaceful dissent."
Les belles paroles sur la liberté d'expression sont dénuées de sens si le gouvernement refuse de modifier les dispositions du Code pénal qui érigent en infraction toute dissidence pacifique.
It is found that the simplified relationships are validated both by theory and simulation and so can be used to augment the calibration of geotechnical LRFD code provisions with respect to shallow foundation settlement.
On trouve que les relations simplifiées sont validées tant par la théorie que par la simulation, et peuvent être utilisées pour accroître le calibrage des dispositions des codes de LRFD géotechnique concernant le tassement de fondation superficielle.
Add the camera to the application by scanning the QR code provisions under the camera
Ajouter l'appareil photo à l'application en scannant les dispositions du code QR sous la caméra
Assessment of the available STMs in code provisions was conducted identifying the important parameters affecting the strut efficiency factor.
Une évaluation des MTB disponibles dans les dispositions des codes a été menée afin de déterminer les paramètres importants affectant le facteur d'efficacité de la bielle.