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conflicts with the code
Vertaling van "conflicts with the code" in Frans
conflit entre le Code
entre en conflit avec le code
This means that where a law conflicts with the Code, the Code will prevail, unless the law says otherwise (section 47).
S'il y a conflit entre le Code et d'autres lois, cela signifie que le Code a préséance à moins que la loi indique autrement (article 47).
Where a law conflicts with the Code, the Code will prevail, unless the other law says otherwise.
En cas de conflit entre le Code et une autre loi provinciale, le Code l'emportera à moins que l'autre loi n'indique le contraire.
If a local law conflicts with the Code, we follow the law.
Si une loi locale entre en conflit avec le Code, nous suivons la loi.
You are also required to disclose, throughout the year, any known or potential conflicts with The Code that may arise.
Vous devez également divulguer tout conflit connu ou potentiel avec le Code pouvant survenir au cours de l'année.
If a local business practice conflicts with the Code, we follow the Code.
Si des pratiques commerciales locales sont en conflit avec le Code, nous suivons le Code.
And what happens when the Code of Asylum conflicts with the Code of Revenge?
Et que se passe-t-il lorsque le code d'asile entre en conflit avec le code de vengeance?
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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