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consistent with the code
Vertaling van "consistent with the code" in Frans
conformes au Code
conforme au Code
conformément au Code
compatibles avec le Code
conformes aux dispositions du Code
compatible avec celui
compatible avec le Code
respect du Code
In closing, I would add that the review also confirmed that the measures taken by CRA were consistent with the code of integrity and professional conduct for CRA employees.
En terminant, j'ajoute que l'examen a aussi confirmé que les mesures prises par l'Agence étaient conformes au Code d'intégrité et de conduite professionnelle des employés de l'Agence.
Follow procedures consistent with the Code and its appendices.
Suivre des procédures conformes au Code et à ses annexes.
The main consideration is to make sure that any information collected is done in a way and for a purpose that is consistent with the Code and complies with freedom of information and privacy protection legislation.
Le plus important est de s'assurer que la collecte de données est effectuée d'une manière conforme au Code et qu'elle respecte la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
In considering whether any decision, rule, process, practice or bylaw is consistent with the Code, municipal staff and decision-makers can ask themselves two questions
Pour déterminer si une décision, une règle, un processus, une pratique ou un règlement municipal est conforme au Code, le personnel de la municipalité et les décideurs peuvent se poser deux questions
Accommodate students' Code-related needs to the point of undue hardship, consistent with the Code and the OHRC's policies
Répondre aux besoins des élèves prévus au Code jusqu'au point de préjudice injustifié, conformément au Code et aux politiques de la CODP
It again urges the Ivorian authorities to allow equitable access to public media, consistent with the Code of Good Conduct for Elections.
Il exhorte de nouveau les autorités ivoiriennes à permettre un accès équitable aux médias publics, conformément au Code de bonne conduite pour les élections.
This includes working with unions to negotiate collective agreements that are consistent with the Code.
Cela s'étend à la collaboration avec les syndicats à la négociation de conventions collectives conformes au Code.
mutually recognize the doping control procedures and test results management, including the sport sanctions thereof, of any anti-doping organization that are consistent with the Code.
reconnaissent mutuellement les procédures de contrôle du dopage et les méthodes de gestion des résultats de toute organisation antidopage qui sont conformes au Code, y compris les sanctions sportives qui en découlent.
They also commit to promote cooperation between testing laboratories and to "mutually recognise the doping control procedures and test results management, including the sport sanctions thereof, of any anti-doping organisation that are consistent with the Code."
Ils s'engagent également à favoriser la coopération entre les laboratoires de contrôles et « reconnaissent mutuellement les procédures de contrôle du dopage et les méthodes de gestion des résultats de toute organisation antidopage qui sont conformes au Code, y compris les sanctions sportives qui en découlent ».
States Parties shall encourage relevant competent professional associations and institutions to develop and implement appropriate codes of conduct, good practice and ethics related to anti-doping in sport that are consistent with the Code.
Les États parties encouragent les associations et institutions professionnelles compétentes à élaborer et à appliquer des codes de conduite, de bonne pratique et de déontologie appropriés et conformes au Code en matière de lutte contre le dopage dans le sport.
Consistent with the Code of Criminal Procedure and the law on victims of crime, police officers were required to advise victims promptly of their rights, including the right to legal aid, compensation and financial assistance.
Conformément au Code de procédure pénale et à la loi sur les victimes d'infractions pénales, les fonctionnaires de police sont tenus d'informer immédiatement les victimes de leurs droits, notamment le droit à une aide juridictionnelle, à une indemnisation et à une aide financière.
Implementation of radioactive source export and import controls consistent with the Code and Guidance requires cooperation and consultation between regulatory authorities in the exporting and importing countries.
La mise en œuvre de contrôles à l'importation et à l'exportation relatifs aux sources radioactives conformes au Code et au document d'Orientations nécessite une coopération et des consultations entre les organismes de réglementation des pays exportateurs et importateurs.
At the same time, since the Code has primacy over all other pieces of legislation in Ontario (unless otherwise stated), these policies, as well as education practices and procedures, must be consistent with the Code.
Cependant, comme le Code l'emporte sur tous les autres textes de loi en vigueur en Ontario (à moins d'indication contraire), ces politiques, ainsi que les pratiques et procédures en matière d'éducation, doivent être conformes au Code.
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