In case of justifiable practical obstacles, further limited derogations are foreseen.
En cas de difficultés pratiques justifiées, d'autres dérogations limitées sont prévues.
So now it proposes that we should generalise these derogations.
Dès lors, elle nous propose aujourd'hui de généraliser ces dérogations.
No limit on filing of applications for health derogations is imposed.
Aucune limite de dépôt n'est exigée pour la demande de dérogation sanitaire.
The criteria for derogations will therefore remain subject to the co-decision procedure.
Les critères de dérogation demeureront dès lors soumis à la procédure de codécision.
Freinet is constantly looking for derogations to lower the price.
Freinet ne cesse de chercher des dérogations pour en faire baisser le prix.
It contains certain exceptions or derogations and the conditions for their application.
Il contient certaines exceptions ou dérogations et les conditions de leur application.
The law also provides for derogations in favour of historians and researchers.
La loi prévoit également des dérogations en faveur des historiens et des chercheurs.
The third element was to reduce the number of derogations and exemptions.
Le troisième élément était de réduire le nombre des dérogations et exemptions.
The number of derogations for chromium plating has been reduced significantly.
Nous avons réduit de manière significative le nombre de dérogations pour le chromage.
On specific grounds some of these derogations are not desirable any more.
Dans des cas précis, certaines de ces dérogations ne sont plus souhaitables.
This article provides for the possibility of limitations, restrictions or derogations.
Cet article prévoit la possibilité de limitations, de restrictions ou de dérogations.
Where necessary, derogations from those provisions are provided for.
Là où il est nécessaire, des dérogations à ces dispositions sont prévues.
Agreements on possible derogations have been made with each applicant country.
Des accords par pays candidat sur d'éventuelles dérogations sont possibles.