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for HS code
Vertaling van "for HS code" in Frans
pour le code SH
aux articles relevant des positions 2203
According to the review request the regular customs duty is 4,6 % for HS code 2933 69 and 4,9 % for HS code 3808 94.
D'après la demande de réexamen, le taux du droit de douane normal est de 4,6 % pour le code SH 2933 69 et de 4,9 % pour le code SH 3808 94.
An underlying concern remains, however, about the overall classification of goods that generally serves as the basis for HS code reporting.
Une préoccupation sous-jacente subsiste toutefois au sujet du classement général des marchandises qui sert généralement de base pour la déclaration du code SH.
Increased use of HS code for targeting purposes, however, needs to be supported by a higher compliance rate in the classification of goods for accounting purposes as this classification is used as the basis for HS code used at time of release.
L'utilisation accrue du code SH pour le ciblage doit cependant être appuyée par un taux d'observation plus élevé dans le classement des marchandises à des fins de déclaration en détail car ce classement sert de base au code SH employé au moment de la mainlevée.
AMPS penalties have not yet been applied for HS code violations at release and it is uncertain what approach to penalties will be taken.
Les sanctions du RSAP n'ont pas encore été appliquées aux dérogations au code SH au niveau de la mainlevée et il n'est pas certain quel mode d'imposition des sanctions sera adopté.
Shipments are less than exports for HS code 0306 (crustaceans, whether or not in shell, cooked in water) because of coverage.
La valeur des livraisons est inférieure à celle des exportations pour le code 03.06 du SH (Crustacés, même décortiqués, cuits à l'eau) en raison de la couverture.
Shipments are less than exports for HS code 8702 (Public transport type passenger motor vehicles) because of misclassification.
La valeur des livraisons a été inférieure à celle des exportations pour le code 8702 du SH (Véhicules automobiles pour le transport en commun) en raison d'une erreur de classement.
A new Cabinet Decree will be issued shortly to remedy this situation and establish a new tariff for HS code 2103.20.90 consistent with Panama's WTO bindings.
Un nouveau décret du Conseil des ministres serait publié prochainement pour remédier à cette situation et fixer pour le code 2103.20.90 un nouveau droit compatible avec les consolidations établies par le Panama dans le cadre de l'OMC.
These estimates are based on their own domestic sales and import data from Statistics Canada for HS code 7324.10.00.11.
Ces estimations sont fondées sur des données concernant leurs propres ventes et des données concernant les importations, obtenues de Statistique Canada pour le code SH 7324.10.00.11.
Customs will establish expectations and success criteria for HS Code targeting, for each stage of implementation.
Les douanes établiront des attentes et des critères de succès concernant le ciblage axé sur le code SH pour chaque étape de la mise en oeuvre.
Expanding the requirement for HS Code reporting to 3 or 5 lines would help to increase the coverage.
Porter à trois ou cinq le nombre de lignes pour lesquelles le code SH est exigé aiderait à accroître son application.
to review customs duties and other charges applied to alcoholic beverages (applicable for HS Code 2203, 2205, 2206, 2207 and 2208) by the end of 2014
pour revoir les droits de douane et autres impositions appliqués aux boissons alcooliques (applicables aux articles relevant des positions 2203, 2205, 2206, 2207 et 2208 du SH) d'ici à la fin de 2014
Malaysian customs duties and other charges applied to alcoholic beverages (applicable for HS Code 2203, 2205, 2206, 2207 and 2208) will be subjected to review two years after the entry into force of this agreement.
Les droits de douane et autres impositions appliqués par la Malaisie aux boissons alcooliques (applicables aux articles relevant des positions 2203, 2205, 2206, 2207 et 2208 du SH) feront l'objet d'un réexamen deux ans après l'entrée en vigueur de cet accord.
For HS code enquiries, please send an e-mail to and in the subject field enter: SC-HS request.
Pour toute requête concernant les codes SH, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante:, en indiquant SC-SH demande dans le champs du sujet.
Synoniemen voor for HS code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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