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including the Code
Vertaling van "including the Code" in Frans
y compris le code
notamment le Code
dont le Code
comprenant le code
y compris du Code
incluant le code
inclure le Code
notamment du Code
Substantially advance work towards completing alignment with the tax acquis as regards VAT, excise duties and direct taxation, including the Code of Conduct for Business Taxation.
Progresser résolument vers l'achèvement de l'alignement sur l'acquis dans le domaine fiscal, en ce qui concerne la TVA, les droits d'accise et la fiscalité directe, y compris le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
The CGNC also oversees the evolution of Bombardier's corporate governance practices and policies, including the Code of Ethics, to ensure that Bombardier continues to comply with high standards of corporate governance.
Le CGN supervise également l'évolution des pratiques et politiques en matière de gouvernance de Bombardier, y compris le code d'éthique, afin de s'assurer que Bombardier continue de respecter des normes élevées en matière de gouvernance.
The Board must view the bargaining agent's allegations through the lens of ss. 186(1) and (2) of the Act and the matching provisions from other jurisdictions, including the Code and applicable provincial labour regimes.
La Commission doit envisager les allégations de l'agent négociateur conformément aux paragraphes186(1) et (2) de la Loi et des dispositions correspondantes des autres sphères de compétence, notamment le Code et les régimes de travail provinciaux applicables.
As an employee, you are expected to know and follow our Written Standards, including the Code, and to know when to ask for clarification of something you don't understand.
En tant qu'employé, vous devez connaître et respecter nos règles écrites, notamment le Code. Vous devez également savoir quand demander des éclaircissements sur un point que vous ne comprenez pas.
The courts have affirmed that human rights legislation, including the Code, should be given a liberal and purposive interpretation, in keeping with its quasi-constitutional status.
Les tribunaux ont affirmé que les lois relatives aux droits de la personne, dont le Code, devraient être interprétées de façon libérale et téléologique, conformément à leur statut quasi constitutionnel.
The issues of legal assistance are not governed uniformly by the Czech legal regulations, individual procedural acts, including the Code of Criminal Procedure, stipulate their own rules for provision of legal assistance by attorneys for reduced fees or free of charge.
Les questions d'aide juridique ne sont pas régies uniformément par les textes réglementaires tchèques, les actes de procédure particuliers, dont le Code de procédure pénale, stipulant leurs propres règles en matière de prestation d'aide juridique par les avocats à un coût réduit ou gratuitement.
The corporation is obliged, as a condition of doing business in the province, to conform to all the laws of the province, including the Code.
La société est obligée, comme condition pour exploiter une entreprise dans la province, de se conformer à toutes les lois de la province, y compris le Code.
Accordingly, as a statutory tribunal empowered to decide questions of law, the Tribunal could apply all law, including the Code, to determine whether or not the appellants were eligible for income support.
Par conséquent, en tant que tribunal créé par une loi et investi du pouvoir de trancher ces questions, le Tribunal pouvait appliquer l'ensemble du droit, y compris le Code, pour décider si les appelants étaient admissibles au soutien.
As such, private investigators must be familiar with the Act to ensure that they follow the Act and its regulations, including the Code of Conduct and associated prohibitions.
Ainsi, les agents de sécurité doivent connaître la LSPSE pour s'assurer de respecter les dispositions de cette loi et les règlements connexes, y compris le Code de conduite et les interdictions y étant associées.
Penalties for you violate Cytec's policies, including the Code of Conduct, you are subject to disciplinary action which may include termination of employment.
Si vous enfreignez les règles d'application chez Cytec, y compris le Code de conduite, vous vous exposez à une sanction disciplinaire qui peut inclure la résiliation de votre contrat de travail.
Private investigators must be familiar with the PSISA to ensure they follow the regulations and prohibitions, including the Code of Conduct.
Les agents de sécurité doivent donc connaître la LSPSE afin d'avoir l'assurance d'observer les règlements et les interdictions, y compris le Code de conduite.
Participants discussed the agreement on institution-building reached by the Council, including the Code of Conduct for special procedures.
Les participants ont examiné l'accord auquel le Conseil est parvenu en matière de renforcement institutionnel, notamment le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
Such holdings are governed by the Professional Code and various regulations, including the Code of Ethics and the applicable regulation respecting trust accounting and the indemnity fund.
Cette détention est d'ailleurs encadrée par le Code des professions et divers règlements dont le code de déontologie et le règlement applicable en matière de comptabilité en fidéicommis et de fonds d'indemnisation.
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Synoniemen voor including the Code in het Engels
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