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notes that this programme
Vertaling van "notes that this programme" in Frans
note que ce programme
The European Council notes that this programme involves three sets of complementary measures corresponding to the objectives of the Resolution
Le Conseil européen note que ce programme comporte trois séries de mesures complémentaires, qui correspondent aux objectifs de la résolution
As regards the EUR 1980000 subsidy received by Chupa Chups in 1999 under 'Minería 1', the Commission notes that this programme is not an approved aid scheme.
En ce qui concerne la subvention de 1980000 EUR, reçue par Coupa Coups en 1999 conformément au programme «Mineria 1», la Commission note que ce programme n'est pas un régime d'aides approuvé.
Canada notes that this programme provides investment and subordinated loan to develop new business areas in order to stabilize and improve business in agriculture.
Le Canada relève que ce programme accorde des fonds sous forme d'investissements et de prêts subordonnés pour développer de nouveaux secteurs d'activité commerciale afin de stabiliser et d'améliorer l'activité commerciale dans le secteur de l'agriculture.
Mexico notes that this programme aims to reduce fishing effort through the voluntary decommissioning of large vessels through withdrawing corresponding permits or commercial fishing licences.
Le Mexique indique que ce programme vise à réduire l'effort de pêche grâce au désarmement volontaire de navires de grande taille munis d'un permis ou d'une concession de pêche commerciale.
The EDPS notes that this programme constitutes a general framework for further concrete actions.
Le CEPD note que le programme à l'examen constitue un cadre général dans lequel s'inscriront de nouvelles actions concrètes.
The Commission agrees, but notes that this programme takes little account of the competition and market opening aspects.
La Commission partage le choix de ces priorités, tout en notant que les aspects liés à la concurrence et à l'ouverture des marchés sont peu abordés dans ce programme.
Welcomes the improvements made by the ECB in disclosing the list of securities held by the Eurosystem under the ECB's CSPP, but notes that this programme directly benefits mostly large corporations
se félicite que la liste des titres détenus par l'Eurosystème au titre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises de la BCE ait été publiée mais remarque que les principaux bénéficiaires directs de ce programme sont les grandes entreprises
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