Article 2 of the Law of the Kyrgyz Republic on Legal Protection of Computer Programs and Databases provides legal protection for computer programs as literary works.
En vertu de l'article 2 de cette même loi, les programmes d'ordinateur bénéficient d'une protection juridique en tant qu'uvres littéraires.
Law of April 24, 1995, amending Law of March 29, 1972, on Copyright regarding the Legal Protection of Computer Programs (1995)
Loi du 24 avril 1995 modifiant la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui concerne la protection juridique des programmes d'ordinateur (1995)
Article 2 of the Law of the Kyrgyz Republic on Legal Protection of Computer Programs and Databases provides legal protection for computer programs as literary works.
Aux termes de l'article 2 de la Loi de la République kirghize sur la protection juridique des programmes d'ordinateur et des bases de données, les programmes d'ordinateur bénéficient d'une protection juridique en tant qu'uvres littéraires.
of Computer Programs and amending the Intellectual Property Code.
des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété
A similar exception is found in Article 5 of the EC Directive on the Legal Protection of Computer Programs and Article 107 (Fair Use) of the US Copyright Act.
Une exception similaire est énoncée à l'article 5 de la Directive des CE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et à l'article 107 (exploitation loyale) de la loi américaine sur le droit d'auteur.
The Law on Legal Protection of Computer Programs and Data Bases and the Law on Plant Variety Protection and Seed Growing had been adopted in 1996.
La Loi sur la protection juridique des programmes d'ordinateur et des bases de données et la Loi sur la protection des obtentions végétales et la production de semences avaient été adoptées en 1996.
Regulation on Registration Fees for the Official Registration of Computer Programs, Databases and Agreements on the Transfer of Property Rights
Réglementation sur la taxe pour l'enregistrement officiel des programmes d'ordinateur, des bases de données et des cessions de droits de propriété
Provisional Rules for Filing, Submission and Examination of Applications for Official Registration of Computer Programs and Data Bases.
Règles provisoires applicables au dépôt, à la présentation et à l'examen des demandes d'enregistrement officiel des programmes d'ordinateur et des bases de données.
Kyrgyzpatent's Temporary Regulations On Registration Fees for the Official Registration of Computer Programs, Databases and Integrated Circuit Topologies of 25 September 1995
Règlement temporaire du Kyrgyzpatent sur les redevances à acquitter pour l'enregistrement officiel des programmes d'ordinateur, des bases de données et des schémas de configuration de circuits intégrés, en date du 25 septembre 1995
This Directive has been transposed into Irish law by Statutory Instrument No. 26 of 1993-European Communities (Legal Protection of Computer Programs) Regulations, 1993.
Cette Directive a été incorporée dans le droit irlandais par le Règlement de 1993 relatif aux Communautés européennes (SI n(26 de 1993 - Protection juridique des programmes d'ordinateur).
This software is created to allow remote management of computer programs.
Ce logiciel est créé pour permettre la gestion à distance des programmes d'ordinateur.
Moving logos of computer programs or cinematographic productions may fall into this category.
Des logos en mouvement de programmes d'ordinateur ou de productions cinématographiques peuvent entrer dans cette catégorie.
The literary works of computer programs, databases and the like.
Les uvres littéraires de programmes d'ordinateur, de base de données et semblables.