Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
of exceptions should
Vertaling van "of exceptions should" in Frans
des exceptions devrait
The wording of exceptions should be clear and objective, which is consistent with the existing provisions of the act.
Le libellé des exceptions devrait être clair et objectif, ce qui est compatible avec les dispositions existantes de la loi.
It was noted that any discussion on the issue of exceptions should fully take into account the developmental needs of developing countries.
Il a été noté que tout débat sur la question des exceptions devrait prendre pleinement en compte les besoins de développement des pays en développement.
The wording of exceptions should be clear and objective, which is consistent with the existing provisions of the Act.
Le libellé des exceptions devrait être clair et objectif, ce qui est compatible avec les dispositions existantes de la Loi.
As to whether it could be left to a Member taking a safeguard action to justify its choice of "like or directly competitive" services, the GATT practice was that the use of exceptions should be circumscribed.
Pour ce qui était de la question de savoir s'il appartenait au Membre qui applique une mesure de sauvegarde de justifier son choix des services "similaires ou directement concurrents", la pratique du GATT était que le recours à des exceptions devrait être limité.
It is extremely important that the range of exceptions should be limited.
Il est extrêmement important de limiter la portée des exceptions.
However, the number of exceptions should not increase.
En revanche, il n'est pas normal que le nombre des exceptions ne cesse d'augmenter.
For all these objective reasons, the list of exceptions should be reconsidered, as most of them are unjustifiable in this day and age.
Pour toutes ces raisons objectives, il y a lieu de reconsidérer cette liste de cas exceptés, dont l'essentiel ne saurait se justifier de nos jours.
In any event, responsibility for all aspects of personnel policy and for the granting of exceptions should remain with the central management.
Dans tous les cas, l'administration centrale devrait garder le contrôle de la politique du personnel dans tous ses aspects et le pouvoir d'accorder des dérogations.
In principle, I am against exceptions to freedom of services, but it is clear, of course, that a very limited list of exceptions should be possible, particularly for less sizeable contracts.
Par principe, je m'oppose aux dérogations à la liberté des prestations de services mais il est bien sûr évident qu'il doit être possible de prévoir une liste restreinte de dérogations, notamment pour les contrats de moindre importance.
However, this did not mean that an excessively wide range of exceptions should be permitted concerning the role of the EIAS as a vehicle for promoting service trade liberalization.
Cependant, cela ne signifiait pas qu'il fallait autoriser des exceptions excessivement variées eu égard au fait que les accords d'intégration économique relatifs aux services étaient un moyen de promouvoir la libéralisation du commerce des services.
The number of exceptions should be limited and, in order to improve economic efficiency, publicly and privately supplied goods and services should be treated in the same way8 for VAT purposes.
Il convient de limiter le nombre d'exceptions et, afin d'améliorer l'efficacité économique, les biens et services privés et publics doivent être traités de la même manière8 en matière de TVA.
Suffice it to say that his delegation saw tremendous difficulties involved in any attempt to reinterpret or clarify the application of the provisions of Article XX; the basic principles which should govern the use of exceptions should not be put in doubt.
L'intervenant a signalé qu'il apparaissait extrêmement difficile à sa délégation d'essayer de réinterpréter ou de clarifier l'application des dispositions de l'article XX; il ne fallait pas mettre en question les principes fondamentaux qui devaient régir le recours aux exceptions.
Recital 35 of Directive 2001/29 states, it is true, that the level of compensation in respect of certain cases of exceptions should be calculated taking into account the harm caused to right holders.
Il est vrai que, au considérant 35 de la directive 2001/29, le législateur a mentionné que le niveau de la compensation au titre de certaines exceptions devrait être calculé en tenant compte du préjudice causé aux titulaires de droits.
Synoniemen voor of exceptions should in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 22. Exact: 22. Verstreken tijd: 82 ms.
