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or constructive
Vertaling van "or constructive" in Frans
ou implicite
ou constructif
ou présumée
ou constructifs
ou par interprétation
ou déguisé
ni constructive
et constructives
ou par imputation
constructive ou
ou de construction
ou de constructif
A refusal to supply can be either express or constructive.
Le refus de fournir un produit peut être explicite ou implicite.
Paragraph 2 requires actual or constructive consent of the assignee.
Le paragraphe 2 exige le consentement explicite ou implicite du cessionnaire.
Refrain from posting when you don't have anything positive or constructive to say on the topic.
Ne postez pas si vous n'avez rien de positif ou constructif à dire sur le sujet.
It is a figured lattice inside the frame, which can be invoice, inter-glass or constructive.
C'est un treillis figuré à l'intérieur du cadre, qui peut être facturé, inter-vitré ou constructif.
Modification of transmitted content increases liability, as does actual or constructive knowledge of an illegal activity.
Cette responsabilité se trouve accrue en cas de modification du contenu des données transmises ou de connaissance réelle ou présumée d'une activité illégale.
Actual or constructive knowledge of "facts", however, does not mean that the obligee must know the legal implications of the facts.
La connaissance réelle ou présumée des "faits" ne signifie pas cependant que le créancier doive connaître les conséquences juridiques de ces faits.
Nowhere have I heard any creative or constructive suggestions regarding this bill.
Je n'ai entendu aucune suggestion originale ou constructive se rapportant au projet de loi.
Thank you all again for your support, be it monetary, intellectual, or constructive criticism.
Merci encore pour votre soutien, qu'il s'agit de critiques monétaires, intellectuelles ou constructives.
Sometimes, also, by considering really "negative" options, new positive or constructive strategies suddenly come to mind.
Quelquefois aussi, en opposition à quelques options vraiment négatives, de nouvelles stratégies positives ou constructives peuvent apparaître.
It is critical of the selective and somewhat undemocratic functioning of the international and regional bodies, but it has rarely followed up with a more purposeful or constructive posture.
Il critique le fonctionnement sélectif et peu démocratique des organismes internationaux et régionaux, mais adopte rarement une posture plus volontariste ou constructive.
If the entity retains such a legal or constructive obligation, the entity shall treat the plan as a defined benefit plan.
Si l'entité a une telle obligation juridique ou implicite, elle doit comptabiliser le régime comme un régime à prestations définies.
If the enterprise retains such a legal or constructive obligation, the enterprise should treat the plan as a defined benefit plan.
Si l'entreprise a une telle obligation juridique ou implicite, elle doit comptabiliser le régime comme un régime à prestations définies.
After notification, a modification of the original contract becomes effective as against the assignee subject only to the actual or constructive consent of the assignee.
Après notification, une modification du contrat initial n'a effet à l'égard du cessionnaire que sous réserve du consentement explicite ou implicite de ce dernier.
Synoniemen voor or constructive in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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