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programme grants
Vertaling van "programme grants" in Frans
programme accorde
programme grants
programme de bourses
The programme grants physical protection to witnesses.
Le programme accorde une protection physique aux témoins.
This programme grants fiscal benefits subject to compliance with minimum export requirements, unless preferential agreements provide otherwise.
Ce programme accorde des avantages fiscaux subordonnés au respect de prescriptions relatives à un niveau minimal d'exportation, à moins que des accords préférentiels n'en disposent autrement.
The programme grants legal residents who had lost their jobs the right to receive their entire unemployment benefit in two lump sums - if they agree to leave Spain for a minimum of three years.
Le programme accorde aux résidents légaux, ayant perdu leur job, le droit de percevoir leurs indemnités chômage sous la forme de deux versements forfaitaires, sous réserve qu'ils consentent à quitter le pays pour une durée minimale de trois ans.
Additional financing from the pre-accession funds is envisaged to complement the proposed programme grants.
Est également envisagé un financement supplémentaire prélevé sur les fonds de préadhésion pour compléter les bourses proposées.
So the long term programme grants subsidies to operators for investments in machinery and equipment in order to provide services to farmers.
Le programme de longue durée accorde donc des subventions à des exploitants qui investissent dans les machines et l'équipement pour offrir des services aux agriculteurs.
With increased programme grants the institutions have more freedom in the choice of individual projects.
Grâce à des aides de programme plus importantes, les institutions sont plus libres dans le choix des projets.
This programme grants fiscal and administrative benefits contingent, inter alia, on compliance with minimum export requirements.
Le nouveau programme offre aux exportateurs des avantages fiscaux et administratifs subordonnés, entre autres choses, au respect de prescriptions relatives à un niveau minimal d'exportation.
Second, the investment allowance programme grants tax exemption to income or corporate tax payers.
Deuxièmement, l'abattement pour investissement prévoit des exonérations de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Ice hockey is traditionally a male dominated sport and the programme grants females the opportunity to play and engage with the sport.
Le hockey sur glace est un sport généralement dominé par les hommes et le programme donne aux femmes l'occasion de découvrir sa pratique et de s'engager dans ce sport.
This programme grants a housing subsidy certificate for use in funding the construction or purchase of dwellings or sanitary arrangements in rural areas.
This programme grants beneficiary families direct monthly financial support with a view to improving their diet in terms of quantity, quality and variety and thereby their nutrition.
Le Programme offre aux familles bénéficiaires un soutien financier direct mensuel destiné à améliorer leur alimentation en termes de quantité, de qualité et de variété, afin d'améliorer leur nutrition.
This programme grants families at risk financial assistance for each minor child, in addition to an allowance for the father, mother, guardian or legal representative.
Le programme consiste à accorder une aide économique aux familles en situation de risque, aide calculée pour chaque enfant mineur et pour le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal.
The 1993 incentive programme grants an exemption
Le Programme d'incitation de 1993 accorde une exonération ou des
Synoniemen voor programme grants in het Engels
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Suggesties
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