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programme under which the
Vertaling van "programme under which the" in Frans
programme au titre duquel les
programme dans le cadre duquel le
Again, it is the programme under which the payments were made that was being considered by the panel, not just specific payments.
Là encore, c'est le programme au titre duquel les versements étaient effectués qui était examiné par le Groupe spécial, et non pas seulement des versements spécifiques.
Thus, we do not agree with the Panel's conclusion that investigating authorities are not required to take account of the costs incurred by recipients in participating in the programme under which the loans are provided.
Nous ne souscrivons donc pas à la conclusion du Groupe spécial selon laquelle les autorités chargées de l'enquête n'ont pas l'obligation de tenir compte des coûts supportés par les bénéficiaires pour participer au programme au titre duquel les prêts sont octroyés.
The Panel also stated that, as a legal matter, investigating authorities are not required to take account of the costs incurred by recipients in participating in the programme under which the loans are provided.
Le Groupe spécial a aussi dit que, du point de vue du droit, les autorités chargées de l'enquête n'étaient pas tenues de tenir compte des coûts supportés par les bénéficiaires pour participer au programme au titre duquel les prêts étaient octroyés.
General information on the programme under which the measure is taken
Renseignements d'ordre général sur le programme en question
The participation of natural persons is governed by the specific instruments applicable to the programme under which the contract is financed.
La participation des personnes physiques est directement régie par la base légale applicable au programme au titre duquel le marché est financé.
Since 1989, my country has undertaken a structural adjustment programme under which the import licensing regime was eliminated partially in 1990 and altogether in 1993.
En effet, depuis 1989, mon pays s'est engagé dans un programme d'ajustement structurel qui l'a conduit à supprimer, partiellement en 1990 puis totalement en 1993, le régime des licences d'importation.
Of the victims who received compensation, 24,994 voluntarily agreed to a support programme under which the State helps them to make better use of and to invest the financial compensation received.
Parmi celles-ci, 24994 ont accepté de participer à un programme d'accompagnement proposé par le Gouvernement pour les aider à faire le meilleur usage possible de la réparation financière qui leur avait été accordée.
| They were classified as non-product specific because the criteria for eligibility for rescheduling was the programme under which the loan was taken, rather than the products grown by farmers.
| Les programmes autres que par produit ont été classés comme tels parce que les critères de rééchelonnement des dettes tenaient compte du programme dans le cadre duquel le prêt avait été accordé plutôt que des produits agricoles générés par les agriculteurs.
According to Korea, the investigating authorities could simply state that their focus was on "specific transactions with a specific corporation," and avoid any discussion of the overall programme under which the loans were made.
Selon la Corée, les autorités chargées de l'enquête pourraient simplement déclarer qu'elles se focalisaient sur "des transactions spécifiques avec une société spécifique," et éviter toute discussion du programme global dans le cadre duquel les prêts étaient consentis.
be consistent with the policy objectives and comply with the eligibility criteria set out in the rules of the Union programme under which the support is decided
sont conformes aux objectifs d'action et aux critères d'éligibilité définis dans les règles du programme de l'Union au titre duquel le soutien est décidé
be consistent with the policy objectives and comply with the eligibility criteria set out in the rules of the Union programme under which the support is decided
sont conformes aux objectifs d'action et aux critères d'éligibilité définis dans les règles du programme de l'Union au titre duquel le soutien est décidé
Uganda had also reformed its criminal justice system with the assistance of several countries and bodies and proposed that the technical cooperation programme under which the Centre provided technical and financial assistance should be strengthened.
L'Ouganda a aussi réformé son système de justice pénale, avec l'aide de divers pays et organismes et souhaite voir renforcer le programme de coopération technique au titre duquel le Centre apporte son assistance financière et technique dans ce domaine.
65.5 million euro of this amount is new money and comes on top of normal co-operation programme under which the Commission aims to disburse to 150 million euro this year, up from euro 100 million last year.
Une partie de cette aide, égale à 65,5 millions d'euros, est constituée d'argent frais, qui vient se rajouter au programme normal de coopération dans le cadre duquel la Commission compte verser 150 millions d'euros cette année, contre 100 millions l'année dernière.
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