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programmes whether in source or object code
Examples with "programmes whether in source or object code" and their translation in Frans
Paragraph 2 of Article 2 provides that computer programmes whether in source or object code are protectable.
L'article 2:2 prévoit la protection des programmes d'ordinateur, comme programme source ou programme objet.
Andere resultaten
Case law has made clear that copyright protection extends to computer programmes in both source code and object code form.
La jurisprudence a établi clairement que la protection par le droit d'auteur s'applique aussi aux programmes d'ordinateur en code source et code objet.
The protection of computer programmes by copyright is not limited to the source code and the object code but also targets the preparatory design material.
La protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur ne se limite pas au code source et au code objet mais vise également le matériel de conception préparatoire.
Please explain whether the Copyright Law of Ecuador protects computer programs, including programs in both source code and object code.
Veuillez indiquer si la Loi équatorienne sur le droit d'auteur protège les programmes d'ordinateurs, qu'ils soient en code source ou en code objet.
We have no obligation to deliver or otherwise make available to you any copies of any Software, whether in object code or source code form.
Nous n'avons aucune obligation de livrer ou de mettre à votre disposition toute copie du Logiciel, que ce soit sous forme de code objet ou de code source.
This Member has a question as to whether "computer programs", including source code and object code, shall be protected as "literary works".
Ce Membre souhaite savoir si les "programmes d'ordinateur", y compris le code source et le code objet, sont protégés en tant qu'"œuvres littéraires".
there is described a method of compiling source code for a computer programme into corresponding object code
l'invention décrit un procédé de compilation de code source pour un programme d'ordinateur en un code objet correspondant
Protect computer programmes, whether in source or objective code, as literary works under the Berne Convention.
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'œuvres littéraires au titre de la Convention de Berne.
The Council has however inserted the terms whether expressed as source code, as object code or in any other form in order to clarify better what is meant by invention involving computer programs.
Toutefois, le Conseil a inséré le membre de phrase qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme afin de préciser encore davantage ce qu'on entend par invention impliquant l'utilisation d'un ordinateur.
The protection extends both to operating programs and to application programs, whether in source code or object code and regardless of the form or mode of expression.
Cette protection est accordée à tous les logiciels, qu'il s'agisse de systèmes d'exploitation ou d'applications, exprimés sous forme de code source ou de code objet, quel que soit leur format ou mode d'expression.
Providing for protection of databases whether in machine-readable or other form and also for protection of computer programs whether in source code or object code.
Protéger les bases de données qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme et protéger les programmes d'ordinateur qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.
Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, no provision under this Agreement shall obligate iperceptions to deliver or otherwise make available any copies of computer programs or code from the Software, whether in object code or source code form.
Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, aucune disposition prévue à la présente Entente n'oblige iperceptions à livrer ou à rendre disponible des copies de programmes informatiques ou du code du Logiciel, que ce soit en code objet ou en code source.
Computer Programs and whether in source or object code is mentioned as an example of such protected works under point no. of Paragraph B of the same article
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, sont mentionnés comme exemple d'uvres ainsi protégées au point nº 8 du paragraphe B) du même article.
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