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purpose of the Code
Vertaling van "purpose of the Code" in Frans
objet du Code
objectif du code
but du code
fins du Code
objectif de ce code
raison d'être du Code
but de ce code
This equality rights guarantee is similar to the purpose of the Code.
Cette garantie d'égalité s'apparente à l'objet du Code.
Such statements do not touch the purpose of the Code, that is, the promotion of effective collective bargaining.
Ces déclarations ne touchent pas l'objet du Code qui est de favoriser les négociations collectives fructueuses.
There being no definition in the Code, the determination in any specific case is best done in light of the purpose of the Code and in a factual context.
Attendu que le code ne renferme aucune définition, dans tout cas particulier, il est préférable de rendre une décision à la lumière de l'objectif du code et d'un contexte factuel.
The suggested terms of reference for the voluntary code includes the purpose of the code, the process for developing the code and its possible thematic content.
Les compétences proposées pour le code volontaire englobent l'objectif du code, le processus de l'élaboration du code et son contenu thématique possible.
The purpose of the Code of Conduct is to identify a set of ethical principles and practices and rules to be observed by all employees in fulfilling their respective professional duties.
Le but du code de conduite est d'identifier un ensemble de principes et de pratiques éthiques, ainsi que de règles que tous les collaborateurs sont tenus d'observer dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles.
Include comments that accurately describe the purpose of the code, and any special instructions for including it within a page.
Incluez des commentaires précis décrivant le but du code et ajoutez toutes les instructions utiles pour l'inclure dans une page.
A decision which extends protection to areas where it serves no purpose may be unreasonable; hence the need to consider the purpose of the Code.
Une décision qui étend la protection à des secteurs où elle ne sert à rien peut être déraisonnable, d'où la nécessité d'examiner l'objet du Code.
The requirement in question must be established in good faith with the intention of achieving its stated business objective, and not as a means to avoid the purpose of the Code.
Les exigences en question doivent être établies de bonne foi avec l'intention de réaliser la mission de l'entreprise, et non pas dans le but de contourner l'objet du Code.
We consider it essential that we all understand and comply with the contents and the purpose of the Code, in order to foster collective responsibility in achieving our business goals.
Nous considérons qu'il est essentiel que nous comprenions et nous conformons tous au contenu et au but du Code, afin de promouvoir la responsabilité collective dans l'atteinte de nos objectifs d'affaires.
The purpose of the Code is to provide a standardized, consistent framework for evaluating risk, enabling governments to offset changes in threat with changes in vulnerability for ships and port facilities.
Le but du Code est de constituer un cadre normalisé cohérent d'évaluation des risques permettant aux gouvernements de compenser l'aggravation des menaces par une réduction de la vulnérabilité des navires et des installations portuaires.
It was agreed at the meeting that the purpose of the Code was to provide a framework for countries to develop their own technology transfer documents, for their internal use, taking into account local knowledge and language.
Il a été convenu au cours de cette réunion que l'objectif du Code était de fournir un cadre permettant aux pays d'élaborer leurs propres documents de transfert de technologie, à usage interne, en tenant compte de la langue et de la connaissance des réalités locales.
The equality right guaranteed in section 15 is similar to the purpose of the Code.
Le droit à l'égalité énoncé à l'article 15 est semblable à l'objet du Code.
Both departments will work together to achieve the purpose of the Code which is "to prevent accidents and injury to health arising out of, linked with or occurring in the course of employment".
Les deux ministères travailleront ensemble pour réaliser l'objet du Code qui consiste à «prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi». 2.2.
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