That review could, in a proper case, allow for the quashing of that decision.
Cette révision pourrait, selon le cas, permettre l'annulation de cette décision.
The use of inadmissible evidence at a trial can result in the quashing of the verdict.
Le recours à des preuves irrecevables lors d'un procès peut aboutir à l'annulation du verdict.
The right to apply for the quashing of an ordinance shall be prescribed by three months from the coming into force of such ordinance.
Le droit de demander la cassation d'une ordonnance se prescrit par trois mois à compter de son entrée en vigueur.
233, with respect to the quashing of municipal by-laws on grounds of illegality.
233, en matière de cassation de règlement municipal pour cause d'illégalité.
Remedies may also include repeal or amendment of law or policy and quashing of administrative decisions.
Parmi les recours possibles figurent également l'annulation ou la modification de lois et d'orientations ainsi que l'annulation de décisions administratives.
It was alleged that such relief as that sought here should be pursued under the quashing provisions found in s.
On a prétendu que le redressement demandé en l'espèce aurait dû être fondé sur les dispositions d'annulation que l'on trouve aux art.
Any elector may apply for the quashing of any by-law or part of a by-law of the council.
Un électeur a le droit de demander la cassation d'un règlement ou de partie d'un règlement du conseil.
Citing an array of grounds, Bell has held up tribunal hearings for more than two years with applications for orders quashing the referral.
Se prévalant de tout un éventail de motifs, Bell a retardé de plus de deux ans les audiences du tribunal en demandant des ordonnances d'annulation du renvoi.
Their reaction to the proposal was detestably dismissive, quashing any discussion.
Leur réaction à la proposition était abjectement méprisante, étouffant toute discussion.
The best basis for quashing the subpoena is its overbreadth.
Le meilleur moyen d'annuler l'assignation est sa portée excessive.
She gave him a quashing glare that ended the argument instantly.
Elle lui lança un regard foudroyant, mettant fin à la dispute instantanément.
His quashing attitude stifled the team's creativity.
Son attitude étouffante a étouffé la créativité de l'équipe.
Marching in accusing the school of quashing free speech.
Marche en accusant l'école de privation de la liberté d'expression.