The use of inadmissible evidence at a trial can result in the quashing of the verdict.
Le recours à des preuves irrecevables lors d'un procès peut aboutir à l'annulation du verdict.
Remedies may also include repeal or amendment of law or policy and quashing of administrative decisions.
Parmi les recours possibles figurent également l'annulation ou la modification de lois et d'orientations ainsi que l'annulation de décisions administratives.
The right to apply for the quashing of an ordinance shall be prescribed by three months from the coming into force of such ordinance.
Le droit de demander la cassation d'une ordonnance se prescrit par trois mois à compter de son entrée en vigueur.
233, with respect to the quashing of municipal by-laws on grounds of illegality.
233, en matière de cassation de règlement municipal pour cause d'illégalité.
It was alleged that such relief as that sought here should be pursued under the quashing provisions found in s.
On a prétendu que le redressement demandé en l'espèce aurait dû être fondé sur les dispositions d'annulation que l'on trouve aux art.
In the case of these accused the totality of their criminal conduct has not been reduced by reason of the quashing of the cumulative convictions.
En ce qui concerne ces trois accusés, l'ensemble de leur comportement criminel n'a pas été réduit du fait de l'annulation des déclarations de culpabilités cumulées.
Notwithstanding the persuasive argument addressed to us on this point, I do not regard this as an error justifying the quashing of the conviction.
Malgré l'argumentation persuasive qui nous a été soumise sur ce point, je ne vois pas là une erreur justifiant l'annulation de la déclaration de culpabilité.
Citing an array of grounds, Bell has held up tribunal hearings for more than two years with applications for orders quashing the referral.
Se prévalant de tout un éventail de motifs, Bell a retardé de plus de deux ans les audiences du tribunal en demandant des ordonnances d'annulation du renvoi.
Texts on the quashing of the 1894 verdict
Centre historique des Textes sur la cassation du jugement de 1894
Their reaction to the proposal was detestably dismissive, quashing any discussion.
Leur réaction à la proposition était abjectement méprisante, étouffant toute discussion.
The best basis for quashing the subpoena is its overbreadth.
Le meilleur moyen d'annuler l'assignation est sa portée excessive.
She gave him a quashing glare that ended the argument instantly.
Elle lui lança un regard foudroyant, mettant fin à la dispute instantanément.
His quashing attitude stifled the team's creativity.
Son attitude étouffante a étouffé la créativité de l'équipe.