The revocation of reliability status and its suspension are also overturned.
La révocation de la cote de fiabilité et sa suspension sont également annulées.
One such element is the process that applies to revocation of citizenship.
Un de ces éléments concerne le processus de révocation de la citoyenneté.
This applies equally to any revocation of this clause governing written form.
Il en est de même pour l'abrogation de cette clause imposant la forme écrite.
She indicated that Japan would look forward to the revocation of these measures.
Elle a indiqué que le Japon attendait avec intérêt l'abrogation de ces mesures.
The court is holding a revocation of bail hearing based on your report.
Failure to comply with the conditions can lead to revocation of the permit.
La non-conformité aux conditions établies pourra entraîner l'annulation de la licence.
Generally speaking, revocation of consent only applies to the future.
En principe, la révocation d'un consentement s'applique dans le futur.
The minister can make a decision leading to the revocation of citizenship.
Le ministre peut prendre une décision conduisant à la révocation de la citoyenneté.
It could also constitute a ground for invalidation and revocation of patents.
Il pourrait également constituer un motif d'invalidation et de révocation des brevets.
This article establishes a procedure for the revocation of a delegation.
Cet article établit une procédure pour la révocation d'une délégation.
There are very explicit terms for the revocation of a pardon.
Il y a des motifs très précis de révocation de la réhabilitation.
We have received the results of our application for revocation of certification.
Nous avons reçu les résultats de notre demande de révocation de l'accréditation.
A revocation of your already given consent is possible at any time.
La révocation d'un consentement donné est à tout moment possible.