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schedule of commitments

Vertaling van "schedule of commitments" in Frans

liste d'engagements liste des engagements listes d'engagements

liste de ses engagements

liste d'engagement

matrice des engagements

calendrier d'engagements

This balance can be reflected in each country's schedule of commitments.

Cet équilibre peut être reflété dans la liste d'engagements de chaque pays.

A draft schedule of commitments will be submitted in due course.

Un projet de liste d'engagements sera fourni en temps voulu.

Those would be explained in each country's schedule of commitments.

Des explications à cet égard seraient incluses dans la liste des engagements de chaque pays.

Any measures which violate the market access obligation must be clearly inscribed in a Member's schedule of commitments.

Toute mesure qui contrevient à l'obligation de l'accès au marché doit être clairement inscrite sur la liste des engagements du membre.

The same measurement units as were specified in the schedule of commitments must be used.

Il convient d'utiliser les mêmes unités de mesure que celles qui sont spécifiées dans les listes d'engagements.

However, it was also under the impression that many countries were not yet comfortable with considering the reflection of such potential in their schedule of commitments.

Cependant, elle avait également l'impression que de nombreux pays n'étaient pas encore prêts à envisager de concrétiser ces possibilités dans leurs listes d'engagements.

But these are not included in its schedule of commitments.

Toutefois, ceux-ci ne sont pas inscrits dans sa liste d'engagements.

Have all the reservations in the schedule of commitments been eliminated?

Toutes les réserves figurant dans la liste d'engagements ont-elles été éliminées?

They are obliged, under their schedule of commitments, not to impose tariffs above the negotiated threshold.

Ils sont obligés, en vertu de leur liste d'engagements, de ne pas imposer de tarifs au-dessus du seuil négocié.

Developed countries shall integrate such coverage into their schedule of commitments.

Les pays développés intégreront cette extension de l'éventail des produits visés dans leur liste d'engagements

Pension fund operations would be added to the schedule of commitments for the first time with higher foreign participation.

Les opérations des fonds de pension seraient ajoutées pour la première fois à la liste d'engagements, avec un taux de participation étrangère autorisée plus élevé.

Annex 8 contains each country's schedule of commitments.

L'annexe 8 contient la liste d'engagements de chaque pays.

As no schedule of commitments is given and the amount of available information in this area is scarce, we cannot comment in detail.

Comme aucune liste d'engagements n'est donnée et qu'il y a très peu d'information disponible dans ce domaine, nous ne pouvons pas faire de commentaires détaillés.