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shall rectify
Vertaling van "shall rectify" in Frans
rectifieront
doit rectifier
doit y faire
veille à remédier
If the arbitrator determines that the rebinding would not result in at least maintaining total market access for MFN suppliers, the EC shall rectify the matter.
Si l'arbitre détermine que la reconsolidation n'aurait pas pour effet au moins de maintenir l'accès total au marché pour les fournisseurs NPF, les CE rectifieront la situation.
As far as the last part of the question is concerned: the European Communities notes that the Doha Waiver provides that "the EC shall rectify the matter".
En ce qui concerne la dernière partie de la question: les Communautés européennes notent que la Dérogation de Doha dispose que "les CE rectifieront la situation".
In addition, the data controller shall rectify or delete personal information on request or by reference of the person concerned, insofar as this does not prevent any statutory retention obligations.
En outre, le responsable du traitement des données doit rectifier ou supprimer des renseignements personnels sur demande ou par renvoi de la personne concernée, dans la mesure où cela n'empêche aucune obligation de maintien de la Loi.
14.2 The Company shall rectify the personal data in question, and inform the data subject of that rectification, within one month of the data subject informing the Company of the issue.
14.2 La société doit rectifier les données à caractère personnel en question et informer la personne concernée de cette rectification dans un délai d'un mois à compter de l'information de la personne concernée l'informant de la question.
If the department whose decision is contested considers the appeal to be admissible and well founded, it shall rectify its decision.
Si l'instance dont la décision est attaquée considère le recours comme recevable et fondé, elle doit y faire droit.
If the official or employee whose decision is contested considers the objection to be well founded, he shall rectify his decision.
Si le fonctionnaire ou l'agent dont la décision est attaquée considère que la demande de rétractation est fondée, il doit y faire droit.
Furthermore, that authority shall rectify the data concerned if it detects that these data are inaccurate.
En outre, cette autorité rectifie les données concernées si elle détecte que ces données sont inexactes.
Should, despite our endeavours to store accurate and updated data, incorrect data be stored by us, we shall rectify these without delay.
Si en dépit de nos efforts pour disposer de données exactes et mises à jour, il s'avère que nous avons stocké des données erronées, nous les rectifierons sans délai.
If the party which has lodged the appeal is the sole party to the procedure, and if the department whose decision is contested considers the appeal to be admissible and well founded, the department shall rectify its decision.
Si la partie qui a introduit le recours est la seule partie à la procédure et si l'instance dont la décision est attaquée considère le recours comme recevable et fondé, l'instance doit y faire droit.
Rectification of data The controller shall rectify, erase or complete information contained in the file that is incorrect, unnecessary, incomplete or expired for the purposes of processing, on its own initiative or on the request of the data subject.
Le responsable du traitement rectifiera, supprimera ou complétera, de sa propre initiative ou à la demande de la personne enregistrée, toute donnée personnelle dans le registre qui serait incorrecte, inutile, incomplète ou périmée du point de vue de l'objet du traitement.
If the ECB discovers a lack of precision, an omission or any other type of error in the text of the contract notice, invitation to tender or supporting documents, it shall rectify the error and inform all candidates or tenderers in writing.
Si la BCE découvre un manque de précision, une omission ou tout autre type d'irrégularité dans le texte de l'avis de marché, l'invitation à soumissionner ou les documents complémentaires, elle rectifie l'erreur et informe tous les candidats ou soumissionnaires par écrit.
Where the Board makes an error in the calculation of an individual annual contribution, it shall rectify the error by recalculating the individual annual contribution of each affected entity.
Lorsque le CRU commet une erreur dans le calcul de la contribution annuelle individuelle, il la rectifie en effectuant un nouveau calcul de la contribution annuelle individuelle de chaque entité concernée.
The Controller shall rectify the register and the deposited regulations in such manner as may be requisite for giving effect to an order made under subparagraph (1) of this paragraph. 5.
Le Contrôleur rectifiera le registre et le règlement déposé de la manière qui pourra être nécessaire pour donner effet à une décision prise en vertu de l'alinéa (1) du présent paragraphe.
Synoniemen voor shall rectify in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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