We therefore think that these bracketed subparagraphs should not be retained.
Nous pensons donc que ces alinéas entre crochets ne devraient pas être retenus.
The succeeding subparagraphs indicated the hierarchy to apply in concurrent proceedings.
Les alinéas suivants indiquent la hiérarchie à appliquer en cas de procédures parallèles.
According to another suggestion, the two subparagraphs could be merged.
Selon une autre suggestion, les deux paragraphes pouvaient être fusionnés.
Accordingly, the same term shall be used in the subparagraphs.
Le même terme doit donc être utilisé dans les paragraphes.
But the three subparagraphs appear to all refer to manufacturing.
Mais les trois sous-paragraphes semblent tous faire référence à des marchandises fabriquées.
any state other than those referred to in subparagraphs i to vi
Country of origin is one type of information listed in those subparagraphs.
Le pays d'origine est un type de renseignement indiqué dans ces alinéas.
It was therefore suggested that some of those subparagraphs could be deleted.
Cela étant, il a été proposé de supprimer certains de ces alinéas.
We have a bill that refers to subparagraphs that no longer exist.
En effet, on y fait mention d'alinéas qui n'existent plus.
The first and second subparagraphs shall not apply to suppliers.
Les premier et deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux fournisseurs.
Both subparagraphs are derived from the requirements for the hazard-warning signal.
Les deux alinéas découlent des prescriptions applicables au signal de détresse.
Confederations which group associations covered by the preceding subparagraphs... .
Confédérations, lorsqu'elles regroupent des associations visées dans les alinéas qui précèdent...
In this respect, the following subparagraphs shall apply.
À cet égard, les alinéas ci-après seront d'application.