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technical rectifications of
Examples with "technical rectifications of" and their translation in Frans
The TCRO should not undertake any technical rectifications of any work that the CRO was doing under the HWP.
Le Comité technique ne devrait entreprendre aucune rectification technique concernant les travaux menés par le Comité au titre du programme de travail pour l'harmonisation.
Regarding reductions and technical rectifications of MFN lists, the representative of New Zealand supported a pragmatic solution to the procedural question.
Au sujet des réductions et rectifications techniques des listes d'exemptions de l'obligation NPF, le représentant de la Nouvelle-Zélande a souhaité que la question des procédures trouve une solution pragmatique.
Where a Party proposes to modify or make minor amendments or technical rectifications of a purely formal nature to its Schedules to Annex 13A, it shall notify the other Party.
Lorsqu'une Partie proposera d'apporter des modifications ou de faire des changements mineurs ou des rectifications techniques de pure forme à ses listes jointes à l'annexe 13A, elle en notifiera l'autre Partie.
3.7 The representative of New Zealand stated that it would be useful for the TCRO to begin its work on the technical rectifications of Basket 1 decisions in connection with the HS2002.
3.7 La représentante de la Nouvelle-Zélande a dit qu'il serait utile que le Comité technique commence les travaux sur les rectifications techniques des décisions de la catégorie 1 en rapport avec le SH2002.
Andere resultaten
A technical rectification of the Agreement on Origin will therefore be needed.
Il sera donc nécessaire d'entreprendre une rectification technique de l'Accord sur les règles d'origine.
This addition reflects a logical, technical rectification of an omission in the proposed text.
Cet ajout résulte d'une rectification logique et technique due à une omission dans le texte proposé.
It is only a question of making a technical rectification of a methodological nature to Argentina's original schedule.
Il ne s'agit que d'une rectification technique de nature méthodologique à la Liste initiale de l'Argentine.
He presented the proposal as a straightforward technical rectification of Article 8.8.
Il a présenté cette proposition comme étant une simple rectification technique de l'article 8.8.
In addition, it was his understanding that this exercise did not prejudge any other issues currently being considered within the Committee, including the technical rectification of the Agreement to bring it into the WTO framework.
Le Président considérait en outre que ces travaux ne préjugeaient aucune des autres questions examinées par le Comité, parmi lesquelles la rectification technique à apporter à l'Accord pour l'adapter au cadre de l'OMC.
In addition, this exercise did not prejudge any other issues currently being considered within the Committee, including the technical rectification of the Agreement to bring it into the WTO framework.
En outre, l'exercice ne préjugeait aucunement de l'issue des autres questions alors devant le Comité, y compris la rectification technique de l'Accord pour l'intégrer dans le cadre de l'OMC.
He finally noted that it would not be realistic to consider this or other proposals for changes in the substantive provisions of the Agreement until there would be agreement on technical rectification of the current Agreement.
L'intervenant a noté enfin qu'il ne serait pas réaliste d'examiner cette proposition ou d'autres propositions visant à modifier les dispositions de fond de l'Accord tant que les délégations ne se seraient pas entendues sur la rectification technique de l'Accord actuel.
| Argentina confirms that it has made no inflation adjustment and that the bound commitment levels are those reported in the technical rectification of July 1998.
| L'Argentine confirme qu'elle n'a pas effectué d'ajustement pour tenir compte de l'inflation et que les niveaux d'engagement consolidés sont ceux qui figurent dans la rectification technique de juillet 1998.
This has been the case since the Agreement entered into force in 1980, and should not be changed through a purely technical rectification of the Agreement.
Cela avait été le cas depuis l'entrée en vigueur de l'Accord, en 1980, et la situation ne devrait pas changer du fait qu'une rectification purement technique serait apportée à l'Accord.
Synoniemen voor technical rectifications of in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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