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Name that Note: to learn to recognize musical notes and their names

Donne un nom à cette note : pour apprendre à reconnaître les notes de musique et leur nom

The first portion of that Note recognized that part of the problem was the question of the definition of a subsidy and the definition of the amount of a subsidy for the purpose of the imposition of countervailing measures.

Dans la première section de cette note, il est reconnu que le problème a trait en partie à la manière dont il convient de définir une subvention et d'en calculer le montant aux fins de l'imposition de mesures compensatoires.

He summarized saying that Note 3.1 of Annex I allowed for much more third-parties inputs then it would initially appear.

L'intervenant a dit en résumé que la note 3.1 de l'annexe I autorisait une proportion d'intrants de pays tiers beaucoup plus élevée qu'il ne semblait au départ.

Japan has recognised that Note 5 to Chapter 84 "speaks directly to the interpretative question at hand" and "must be given significant interpretative weight."

Le Japon a reconnu que la note 5 du chapitre 84 "se rapport[ait] directement au problème d'interprétation dont il s'agi[ssait]" et"[devait] se voir accorder un poids important sur le plan de l'interprétation".

The purpose of that Note, furthermore, was not to define or denounce, but rather to offer a concrete peace proposal.

Le but de cette Note n'était d'ailleurs pas de définir ni de dénoncer, mais d'offrir une proposition concrète de paix.

Korea further argues that Note 1 "excludes" or "excepts" nothing that would otherwise be included in these ministries under Korean law.

Elle ajoute que la Note 1 n'"exclut" ou n'"excepte" rien de ce qui ferait partie sans cela des ministères selon le droit coréen.

Given the comprehensive nature of the document, which covers many sectors and all modes of supply, he asked Members to consider what would be the best way to make use of the information provided in that Note.

Étant donné la portée générale de ce document, qui porte sur de nombreux secteurs et tous les modes de fourniture, il a demandé aux Membres de réfléchir à ce qui serait la meilleure manière d'utiliser les renseignements fournis dans cette note.

In support of its argument, the United States notes that nowhere in this provision is there any indication, explicit or implicit, that Note 1 is meant to define "central government entity."

À l'appui de leur argument, ils font remarquer qu'il n'est aucunement indiqué, ni explicitement ni implicitement, que la Note 1 vise à définir les termes "entité du gouvernement central".

Among other things, we observed that the term "direct control" arose in that Note as a means of describing the scope of the concessions in Annex 2.

Parmi d'autres choses, nous avons observé que les termes "contrôle direct" apparaissaient dans cette Note pour décrire la portée des concessions figurant à l'Annexe 2.

For contracts covered under the GPA, federal procurement offices indicate whether one or more of the items under the acquisition is covered by indicating that Note 12 applies to the procurement.

Pour les marchés visés par l'Accord, les Bureaux fédéraux d'approvisionnement indiquent si un ou plusieurs des objets que l'on projette d'acquérir est visé en indiquant que la Note 12 s'applique au marché.

However, the Tribunal notes that Note 3 directs classification, in the case of composite or complementary machines, to the component or machine which performs the principal function.

Toutefois, le Tribunal souligne que la note 3 prévoit que le classement des combinaisons de machines ou des machines complémentaires doit se faire d'après la composante ou la machine qui assure la fonction principale.

However, Argentina has not published any legal instrument that provides for the existence of that Note.

Toutefois, elle n'a publié aucun instrument juridique prévoyant l'existence de cette note.

In that Note, the Secretariat indicated that direct consignment rules for goods require that a product must be transported directly from the place of production to its preferential destination in order to be eligible for origin treatment.

Dans cette note, le Secrétariat indiquait que les règles relatives à l'expédition directe des marchandises exigeaient qu'un produit soit transporté directement de son lieu de production à sa destination préférentielle pour être admissible au bénéfice du traitement accordé au produit originaire.