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the second instance
Vertaling van "the second instance" in Frans
la deuxième occurrence
le deuxième cas
un deuxième temps
le deuxième exemple
This brings the process in the second instance stage.
Cela amène le processus en phase de deuxième instance.
In the second instance the panel consists of two judges and three jury-judges.
En deuxième instance, la chambre se compose de deux juges et de trois assesseurs.
If the firewall is in use, make sure that it is configured appropriately in order to allow connections to the second instance of sshd.
Si le pare-feu est en cours d'utilisation, veuillez vous assurer qu'il soit correctement configuré de manière à permettre des connexions à la seconde instance de sshd.
Lula was arrested before even exhausted all the appeals in the second instance.
Lula a été arrêté avant même que tous les appels ne soient épuisés en deuxième instance.
Courts of appeal are competent to examine cases in the second instance.
Les cours d'appel ont la compétence pour examiner les affaires en deuxième instance.
Valid decisions of courts of the second instance must provide grounds for the judgement.
Les décisions des tribunaux de deuxième instance doivent être motivées.
The possibility to appeal to a court of the second instance is assured.
Il lui est en outre loisible d'interjeter appel de la décision devant un tribunal de deuxième instance.
In the second instance, the responsibility lies with a specialized council for juveniles of a higher court.
En deuxième instance, l'affaire est jugée par le conseil spécialisé pour mineurs d'une juridiction supérieure.
deciding in the second instance on administrative matters concerning refugees; and
En statuant en deuxième instance sur certains aspects des demandes d'asile; et
Then this place, as a court in the second instance, makes the decision on a reference.
Par la suite, c'est nous, à titre de tribunal de deuxième instance, qui prenons la décision d'un renvoi.
It should specify precise time frames for these procedures and ensure they are fully accessible to asylum seekers, especially at the second instance.
Il devrait fixer des délais précis pour ces procédures et veiller à ce que les demandeurs d'asile y aient pleinement accès, en particulier en deuxième instance.
If this judgement is confirmed in the second instance court, it would entail a major expansion of co-determination rights within German companies.
Si ce jugement était confirmé en deuxième instance cela entrainerait un élargissement massif de la cogestion dans les entreprises allemandes.
The courts of the second instance -appeal courts - are composed solely of professional judges.
En deuxième instance, la Cour d'appel est formée exclusivement de juges professionnels.
Synoniemen voor the second instance in het Engels
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Suggesties
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