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this code shall
Vertaling van "this code shall" in Frans
présent Code sont
présent code doit
présent Code est
présent code n'
ce code est
Ce code doit
Le code est
ce code seront
Ce code sera
in such a case, the provisions of sections 164 of the Penal Code and 305 (2) if this code shall be applicable.
Dans ce cas, les dispositions des articles 164 du Code Pénal et 305 (2) du présent Code sont applicables.
The procedural rules of this Code shall be interpreted in accordance with the following guiding principles
Les principes directeurs devant régir l'interprétation des règles de procédure du présent Code sont les suivants
Every charge under this Code shall state the offence with which the accused is charged.
Toute accusation en vertu du présent code doit indiquer l'infraction reprochée à l'accusé.
Every charge under this Code shall state the offence with which the accused is charged.
Toute accusation en vertu du présent code doit mentionner l'infraction dont l'accusé est inculpé.
This Code shall be of general application except where there is provision to the contrary as provided in the Code of Military Justice or in any special law.
Le présent Code est d'application générale sous réserve de certaines dispositions prévues par le Code de Justice Militaire ou des textes particuliers.
This Code shall apply to a Korean national who commits a crime outside the territorial boundary of the Republic of Korea.
Le présent Code est applicable à tout ressortissant coréen qui commet un crime en dehors du territoire de la République de Corée.
Clearances, procedures, appeals, time-frames and other customs formalities initiated before the entry into force of this Code shall be completed pursuant to the provisions in force at the time of their initiation.
Les dédouanements, procédures, recours, délais et autres formalités douanières engagés avant l'entrée en vigueur du présent Code sont menés à leur fin conformément aux dispositions en vigueur au moment où ils ont été engagés.
This Code shall be observed whenever it has been incorporated into national legislation or practice.
Le présent Code doit être observé chaque fois qu'il a étéincorporé dans la législation ou dans la pratique nationale.
Any person who performs the duties of a bulk milk grader under this Code shall have completed and passed a training program designed specifically for that purpose, and approved by the Regulatory Authority.
Toute personne assumant les fonctions d'essayeur aux termes du présent Code doit avoir suivi et réussi la formation conçue à cette fin précise et approuvée par l'organisme de réglementation.
Members of the Association who fail to observe the provisions of this Code shall be liable to the disciplinary measures specified in the Constitution.
Les membres de l'Association qui ne respectent pas les dispositions du présent Code sont passibles des sanctions disciplinaires prévues par les Statuts.
If a unique code for a group of connected clients is available at national level, this code shall be reported.
Si un code unique pour un groupe de clients liés existe au niveau national, ce code est déclaré.
For a group of connected clients, if a unique code is available at national level, this code shall be reported as the code of the group of connected clients.
Pour un groupe de clients liés, si un code unique existe au niveau national, ce code est déclaré en tant que code du groupe de clients liés.
All records, statements and reports required or authorized by this code shall be made in writing in the English language.
Tous les registres, toutes les déclarations et tous les rapports exigés ou autorisés par le présent code doivent être rédigés en anglais.
Synoniemen voor this code shall in het Engels
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Afbeelding van de dag
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