Le Code prévoit cependant une dérogation à l'égard de certaines demandes incidentes.
Das Gesetzbuch sieht jedoch eine Abweichung für bestimmte Zwischenklagen vor.
Le Code civil ne considère cependant jamais le bel-enfant comme héritier du beau-parent.
Le Code de conduite européen prévoit une procédure de bilan annuel.
Le Code distributeur peut également être utilisé pour sponsoriser de nouveaux distributeurs.
Le Code électoral français réglemente les opérations de façon assez stricte.
Das französische Wahlgesetz legt den Ablauf ziemlich streng fest.
Le Code judiciaire consacre le caractère contradictoire de l'expertise qu'il organise.
Die kontradiktorische Beschaffenheit des Sachverständigengutachtens sei im Gerichtsgesetzbuch verankert, das es organisiere.
Le Code de conduite est distribué à tous les collaborateurs.
Der Code of Conduct ist an alle Mitarbeiter verteilt.
Le Code du travail européen est trop solide.
Le Code est un instrument, cela est très important.
Der Codex ist ein Werkzeug, das ist sehr wichtig.
Le Code explique en détail ce que ce droit signifie en pratique.
Der Kodex soll genauer ausführen, was dieses Recht in der Praxis bedeutet.
Le Code dit que le coupable sera puni...
Das Gesetz besagt, dass Schuldige bestraft werden müssen.
Le Code de conduite est le fondement de notre éthique d'entreprise.
L'équité à tous les niveaux - Le Code de conduite.
Fairness auf allen Ebenen - der Code of Conduct.
