Vertaling van "Code, aux" in Engels
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Les procédures financières de la Commission seront conformes au Code, aux directives et lignes directrices du CT/CGG et du ministère des Finances, ainsi qu'aux autres orientations applicables du gouvernement.
The Commission's financial procedures shall accord with the Code, TB/MBC and Ministry of Finance directives and guidelines, and other applicable government direction.
Dans ses rapports avec les personnes employées en vertu de la LFPO, la Commission doit se conformer au Code, aux directives en matière de ressources humaines du CT/CGG, ainsi qu'à celles de la Commission de la fonction publique qu'autorise la LFPO.
The Commission, in its dealings with staff employed under the PSOA, is subject to the Code, TB/MBC human resources directives, and Public Service Commission directives authorized by the PSOA.
La méthode juridique se perd parfois dans une exégèse des normes du Code, aux dépens de sa justification apologétique.
More often than not, the juridical method gets lost in an exegesis of the code's regulations, to the expense of the apologetical justification.
Supposition qui pourrait conduire à des questions indiscrètes et à un contrôle inopportun de nature à enfreindre le Code, aux motifs par exemple de l'état matrimonial ou de l'état familial.
This reference suggests an assumption that there will only be one person per bedroom - which could lead to intrusive questioning and screening that could contravene the Code based on such grounds as marital status or family status.
En conséquence, une bonne partie, voire la totalité des employés visés, pourraient être assujettis à la compétence du Conseil en vertu du Code, aux fins de la demande d'accréditation.
Consequently, most if not all employees concerned could potentially be within the jurisdiction of the Code and the Board for the purposes of the application for certification.
En avril 2015, le gouvernement a déposé un budget dans lequel il a pris l'engagement de renforcer les protections offertes, en vertu du Code, aux stagiaires relevant de la compétence fédérale.
In April 2015, the Government tabled Budget 2015, in which a commitment was made to strengthen protections under the Code for interns in federal jurisdiction.
S'entend en outre du bardage et de la maçonnerie en surface qu'exigent et précisent les articles applicables du règlement intitulé Ontario Building Code, aux termes duquel le permis de construire a été délivré.
"exterior cladding" means all exterior wall coverings and includes siding and above-grade masonry as required and detailed in the relevant sections of the Ontario Building Code under which the building permit was issued.
Quand la Société mène une enquête, elle étudie une infraction éventuelle au Code, aux politiques de Biogen ou aux obligations légales en vigueur.
When the Company conducts an investigation, it is reviewing a possible violation of the Code, Biogen policies, or relevant legal requirements.
Toute infraction grave au Code, aux Politiques et Procédures, aux règlements et aux accords en vigueur entraînera la prise de mesures par QN EUROPE conformément aux Politiques et Procédures de QN EUROPE.
Any serious breach of the Code, Policies & Procedures, regulations and agreements in place will involve action(s) being taken by QN EUROPE in accordance with the QN EUROPE Policies & Procedures.
L'association sert également d'entité légale envers qui les membres de la communauté peuvent contribuer au code, aux finances et aux autres ressources, et s'assurer que leurs contributions seront partagées et maintenues, au bénéfice du public.
It also serves as an independent legal entity to which community members can contribute code, funding and other resources, secure in the knowledge that their contributions will be maintained for public benefit.
à générer les informations de marquage au laser conformément à la taille du code, aux informations de stockage, à la taille de la cellule, à la taille du pas ou au nombre de points
a step of generating laser marking information according to the code size, the storage information, the cell size, the step size or the number of dots
Les sociétés par actions qui étaient soumises, suivant l'article 1889 de l'ancien code, aux règles générales des sociétés commerciales en nom collectif deviennent des sociétés en nom collectif.
Joint-stock companies which, under article 1889 of the former Code, are subject to the general rules established for commercial partnerships under a collective name become general partnerships.
Une signification qui doit être faite, en vertu du présent code, aux parents d'une personne âgée de moins de 18 ans doit l'être à son père et à sa mère ou, le cas échéant, à tout autre titulaire de l'autorité parentale.
Where this Code requires service on the parents of a person under eighteen years of age, it must be made on his father and mother or, as the case may be, any other person having parental authority.
