This Code requires employees to make a clear distinction between scientific engagement and product promotion.
Ce code exige que les employés fassent une distinction claire entre l'engagement scientifique et la promotion de produits.
The Criminal Code requires police to have reasonable grounds for suspecting that a person is impaired before they can administer tests.
Ainsi, le code exige que le policier ait des motifs raisonnables de croire qu'une personne a des facultés affaiblies avant d'administrer des tests.
Essentially the Code requires shipping companies to develop and apply high-quality standards for the management and operation of their ships.
Avant tout, le code requiert des compagnies de navigation qu'elles établissent et appliquent des normes de haute qualité pour la gestion et l'exploitation de leurs navires.
Any modification of this Code requires a majority ot two-thirds of the ICAS members.
Toute modification du présent Code requiert une majorité des deux tiers des membres du CIAS.
The Code requires the committee to act as promptly as circumstances permit.
Le Code exige que le comité agisse aussi rapidement que les circonstances le permettent.
This Code requires individuals to practice ethical behaviour and to disclose real, potential, or apparent conflicts of interest.
Le Code exige que les membres fassent preuve d'un comportement éthique et déclarent les conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents.
The Code requires the classifications on which premiums are set to be rationally defensible.
Le Code exige que les classifications en vertu desquelles les primes sont établies soient justifiables d'un point de vue rationnel.
The Code requires the tape recording of interviews with a suspect at a police station under conditions strictly controlled to ensure the integrity of the tape.
Le Code exige que l'enregistrement des interrogatoires de suspects dans les postes de police soit strictement surveillé pour en assurer l'intégrité.
However, a thorough implementation of the current Code requires further reform.
Une mise en œuvre complète du code actuel demande toutefois des réformes supplémentaires.
The Code requires individualized or personalized accommodation measures.
Le Code exige d'adopter des mesures d'adaptation individualisées ou personnalisées.
Our Code requires that we pray in private.
The Code requires at least one accessible cubicle per washroom.
Le code exige l'aménagement d'au moins une cabine accessible par salle de toilettes.
The Code requires that these decisions consider all members of their communities.
En effet, le Code exige que les décisions tiennent compte de tous les membres des collectivités.