Examples with "Code donnent" and their translation in Engels
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En plus de souligner ces tendances du droit international, les partisans de l'inclusion des convictions non religieuses aux croyances protégées aux termes du Code donnent en exemple les lois d'autorités compétentes étrangères.
In addition to noting such trends in international law, advocates for including non-religious beliefs within the scope of Code protections point to examples in other jurisdictions around the world.
Les articles 103 et 104 du Code donnent une liste de marques qui ne peuvent pas être enregistrées pour des motifs objectifs ou en raison des droits de tiers.
The Code in Sections 103 and 104 provide a list of marks which cannot be registered, on objective grounds and due to reasons of third party rights.
De rétablir le comité chargé du suivi du Code relatif à Internet et aux enfants et de faire le nécessaire pour que les violations du Code donnent lieu à d'effectives sanctions administratives et judiciaires efficaces
Reinstitute the committee monitoring the Internet and Children Code and ensure that violations of the Code are subject to effective administrative and legal sanctions
Quant aux députés, des révisions récentes du code donnent au commissaire le mandat de mener des activités d'information auprès des députés et du grand public au sujet du code et du rôle du commissaire.
As for members of the House of Commons, recent revisions to the code mandate the commissioner to undertake educational activities for members and the general public regarding the code and the role of the commissioner.
Andere resultaten
Ces codes donnent des informations précises sur les objets qui sont vendus par les marchands.
These codes provide detailed informations on product sold by merchants.
Les textes du Codex donnent des directives sur l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie moderne.
Codex texts provide guidance for the labelling of foods derived from modern biotechnology.
Ces quelques codes donnent un peu de pep's au jeu et donnent envie de s'amuser.
Certains codes donnent la livraison gratuite, ce qui représente certainement un excellent moyen d'économiser.
Some codes give free delivery, which surely represents an great means of savings.
Dans la majorité des cas, les codes donnent leur propre définition.
Les codes donnent aux détenteurs de marques un moyen unique et fortement ciblé d'interagir avec les consommateurs.
Codes give brand owners a unique and highly targeted channel for interacting with consumers.
Les textes du Codex donnent aux pays des bases solides pour élaborer les politiques nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Codex texts provide countries with a sound basis for developing policies to achieve these goals.
Ces codes donnent les résultats d'essais et décrivent le matériel et les conditions d'essai.
They give results of tests of tractors and describe the testing equipment and test conditions.
Les gènes et les polypeptides codés donnent des dosages servant à tester des composés pour mesurer leur effet sur la procédure de transformation par post-prénylation.
The genes and encoded polypeptides provide assays for testing compounds for an effect on post-prenylation processing steps.
