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Code permettraient
Examples with "Code permettraient" and their translation in Engels
L'achèvement et l'adoption du projet de code permettraient, a-t-on indiqué, de renforcer et d'améliorer l'efficacité de la cour proposée et de contribuer sensiblement à faire progresser les travaux sur le statut de la cour.
The completion and adoption of the draft Code would, it was stated, strengthen and enhance the effectiveness of the proposed court and contribute substantially to the advancement of work on the statute for the court.
Les modifications recommandées au Code permettraient d'ériger des immeubles sûrs et conformes au Code qui autrement ne pourraient être construits.
The recommended changes to the Code would give the opportunity to erect safe, code compliant buildings that would otherwise not be possible.
Andere resultaten
Ces codes permettraient de mettre en place des mécanismes destinés à éviter les conflits d'intérêts dans le domaine de la gestion des ressources publiques et d'envisager des sanctions efficaces.
These codes of ethics were to create mechanisms for prevention of conflict of interests in the field of the management of public resources, and to foresee effective sanctions.
Selon la commission, « [c]es codes permettraient de concilier les exigences du public en matière de réglementation et la volonté légitime des partis de gérer leurs affaires internes »Note 53.
For the Commission, [a] code of ethics would help reconcile public demands for greater regulation with the legitimate desire of parties to manage their internal affairs.
Le gouvernement propose des modifications au Code criminel qui permettraient de lutter vraiment contre le vol de véhicules.
L'Union ne dispose pas de codes administratifs qui permettraient un meilleur suivi des politiques européennes.
The Union lacks the administrative codes it would need in order to improve monitoring of European policies.
Les modifications au Code criminel permettraient également à une victime de demander une copie de l'ordonnance de mise en liberté sous caution, de la condamnation avec sursis ou des ordonnances de probation.
L'obtention des codes-sources lui permettraient de se répandre à nouveau dans le Réseau pour en prendre le contrôle.
If XANA manages to obtain the source codes, it'll allow it to spread over the network again and gain control.
Le groupe de rédaction restreint s'est contenté d'examiner les solutions techniques disponibles, telles que les codes hachés, qui permettraient de déceler toute modification apportée à la déclaration après sa présentation.
It only discussed technical solutions available, such as hash codes, which could be used to ensure that any changes to the declaration after submission can be identified.
Un directeur régional à qui nous avons parlé a suggéré que des bracelets ou des cartes avec des codes à barres permettraient au personnel pénitentiaire de localiser rapidement un détenu à tout moment lorsque c'est nécessaire.
One regional director we spoke with suggested that wristbands or profile cards with barcodes would allow correctional staff to quickly update an inmate's location when necessary.
Les pratiques, codes et certifications reconnus permettraient aux entreprises de se conformer plus facilement à la loi et aux personnes de comprendre comment elles sont protégées.
Recognized practices, codes and certifications would make it easier for business to comply with the law and for individuals to understand how they are protected.
Dans tous les pays, le port de la ceinture, un meilleur contrôle de la consommation d'alcool et le respect du code de la route permettraient de réduire sensiblement la mortalité et la morbidité.
Des modifications apportées au Code canadien du travail permettraient d'améliorer les conditions de travail des jeunes et de les protéger de l'exploitation.
Amendments to the Canada Labour Code could ensure better working conditions for our young people and protect them from exploitation.
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Synoniemen voor Code permettraient in het Frans
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