Vertaling van "Code reprend" in Engels
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Ce code reprend les définitions de «MAPE» et de «légitimité» proposées dans le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence.
It adopts the definitions of "ASM" and "legitimacy" offered in the OECD Due Diligence Guidance.
Le code reprend les principes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme normes de protection de la vie privée.
It adopts as its standard for the protection of personal privacy the principles of the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD).
L'article 161 du nouveau Code reprend en son deuxième alinéa le principe de l'ancien art.
Article 161 of the new Code restates the principle of the old art.
Ce Code reprend, en les actualisant, certaines dispositions de la législation en vigueur, tout en introduisant, au niveau national, des normes internationales inspirées par les coutumes et les usages ou l'expression conventionnelle des préoccupations et de l'engagement des États.
The Code reflects and updates certain provisions of existing legislation, while introducing at the national level international norms shaped by custom and practice or by the traditional expression of the concerns and the commitments of States.
Ce Code reprend des règles de conduite, fondées sur des principes et des valeurs, que les employeurs européens doivent intégrer dans leurs activités quotidiennes.
This Code includes a set of rules of conduct, based on principles and values, which should be adopted by European employers in their day-to-day practices.
Le nouveau Code reprend également les dispositions de la Convention concernant les différents stades des infractions, les formes de la participation aux infractions et la compétence pénale générale.
The new Code also reflected Convention requirements pertaining to various stages of offences, forms of participation in offences and general criminal jurisdiction.
Le Code reprend les principes de base de la Convention : interdiction de la discrimination, prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et respect de ses opinions.
The Code incorporates the fundamental principles of non-discrimination, best interests of the child and respect for the views of the child set forth in the Convention.
Avec la promulgation et l'entrée en vigueur du CNA, le traitement des adolescents délinquants a radicalement changé, car ce Code reprend une grande partie des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
The treatment of adolescent offenders changed radically with the promulgation and entry into force of the Children's and Adolescents' Code, which incorporated much of the Convention on the Rights of the Child.
Le Code reprend et développe la doctrine de la protection intégrale de l'enfant et aligne la législation sur la Constitution de la République.
The Code adopts and incorporates the doctrine of the integrated protection of the child and brings secondary legislation into conformity with the Constitution of the Republic.
Ce code reprend de même les pratiques de « due diligence ».
Ce code reprend, pour l'essentiel, les principes et normes universellement acceptés.
This Code coincides in its essential aspects with universally accepted principles and standards.
Ce code reprend la forme d'enseignes !
Ce code reprend les irrégularités ne répondant pas à toute autre description possible fournie dans le cadre des systèmes de communication.
Under this code the irregularities that do not fit any other possible description provided for by the communication system are reported.
