Secundo, la Commission constate que la sélectivité de la mesure est indubitable.
En ce qui concerne les autres aéroports, la Commission constate ce qui suit.
En appliquant ces critères en l'espèce, la Commission constate ce qui suit
Or, la Commission constate qu'en l'espèce ces conditions ne sont pas réunies.
The Commission finds that in the case in point these conditions are not satisfied.
Troisièmement, la Commission constate que les paramètres de la compensation n'ont pas été établis au préalable.
Third, the Commission observes that the parameters for the compensation have not been established beforehand.
La Commission constate un certain nombre d'incohérences dans ces rulings.
À nouveau, la Commission constate que la date de réalisation de ce document n'est pas indiquée.
Again, the Commission notes that the completion date of this document is not indicated.
Sans ambitionner d'être exhaustive, la Commission constate que les conséquences de la marée noire sont multiples.
Without attempting to be exhaustive, the Commission finds that the consequences of the oil spill are manifold.
De plus, la Commission constate d'autres différences dans les conditions qui s'appliquent à chacune de ces deux situations.
In addition to this, the Commission notes additional differences in the conditions applying to each of these two scenarios.
Sur l'action d'information et de communication, la Commission constate des pratiques variables qui peuvent conduire à des incertitudes.
In the field of information and communication activities, the Commission notes variable practices which may engender uncertainties.
À cet égard, la Commission constate ce qui suit
In this respect, the Commission notes that
Lorsque la Commission constate à la suite de cette consultation
Where, after such consultation, the Commission finds that
La Commission constate que ces modifications ne sont pas encore entrées en vigueur.
The Commission notes that these modifications have not yet entered into force.