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Panel notes
Vertaling van "Panel notes" in Frans
Groupe spécial note
Comité note
Groupe spécial relève
Groupe d'experts note
Comité constate
Groupe spécial fait observer
Groupe note
commission note
il note
Groupe spécial prend note
Comité relève
commission constate
Groupe d'experts constate
Groupe constate
Groupe spécial observe
The Panel notes in particular the following facts in this regard.
Le Groupe spécial note en particulier les faits suivants à cet égard.
Furthermore, the Panel notes that this measure was duly published.
En outre, le Groupe spécial note que cette mesure a été dûment publiée.
The Panel notes that this finding is consistent with its previous findings.
Le Comité note que cette conclusion cadre avec celles qu'il a formulées antérieurement.
The Panel notes that it must determine the appropriate dates of loss.
Le Comité note qu'il doit déterminer la date à laquelle la perte s'est produite.
For example, the Panel notes the following observations
À titre d'exemple, le Groupe spécial relève les observations suivantes
The Panel notes that there are two main issues.
Le Groupe spécial relève deux grandes questions.
Moreover, the Panel notes that they are exceptional and temporary exemptions.
En outre, le Groupe spécial note que les exceptions sont exceptionnelles et temporaires.
In this regard, the Panel notes that
À cet égard, le Groupe spécial note ce qui suit
As a starting point, the Panel notes that none of these questions was truly a "new" question.
Tout d'abord, le Groupe spécial note qu'aucune de ces questions n'était vraiment une "nouvelle" question.
The Panel notes that the parties hold significantly divergent opinions on this issue.
Le Groupe spécial note que les parties ont, sur cette question, des avis qui divergent considérablement.
The Panel notes that only one claimant gave some evidence of support.
Le Comité note qu'un seul requérant a présenté des pièces tendant à prouver qu'il recevait des subsides.
The Panel notes that "intermediate products" is not treaty language.
Le Groupe spécial note que l'expression "produits intermédiaires" n'est pas mentionnée dans un texte conventionnel.
The Panel notes that some claimants are not able to provide deregistration certificates.
Le Comité note que certains requérants n'ont pas été en mesure de communiquer d'attestations de retrait d'immatriculation.
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Synoniemen voor Panel notes in het Engels
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