Vous devez présenter les certificats de police avec votre demande initiale.
La première étape est celle de la demande initiale de suppression du service.
Ce formulaire représente un palier intermédiaire entre la demande initiale et l'autorisation officielle.
This form is an intermediate step between the initial request and the official authorization.
Sans réponse écrite, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande initiale.
Without a written reply, we will be unable to follow up on your initial request.
Les subventions reçues ne doivent servir qu'aux fins énoncées dans la demande initiale.
Skyservice indique qu'il n'y a pas d'autres changements à sa demande initiale.
Demande initiale au fabricant ou à l'importateur
Initial request to the manufacturer or importer
Si vous transmettez une demande d'inscription (c'est-à-dire, un formulaire pour un demandeur qui n'est pas déjà inscrit), cochez la case « Demande initiale ».
If you are submitting an application for registration (in other words, the applicant is not registered yet), tick the box for "Initial application".
Cette possibilité de commenter offerte au public a été limitée à ces quatre nouveaux documents qui formaient un supplément à la Demande initiale qui avait déjà été mise à la disposition du public antérieurement pour examen.
This opportunity for the public to comment was limited to these four new documents, which formed a supplement to the original Application, which was previously made available for review by the public. QUESTION 11
Demande initiale, datée de juin 2011.
Original application, dated June 2011.
La colonne Actions renferme également un icône d'ajout de formulaire pour le formulaire Demande initiale et ordonnance initiale et le formulaire 4, mais elle ne renferme pas d'icône pour le formulaire 2 ni pour le formulaire 3.
It also has an add a form icon for Initial Application and Order and for Form 4, but this column is blank for Forms 2 and 3. The Form 3: debtor company information summary - step 2 of 5 screen is displayed.
La colonne Actions renferme également un icône d'ajout de formulaire pour le formulaire Demande initiale et ordonnance initiale et le formulaire 4, mais elle ne renferme pas d'icône pour le formulaire 2 ni pour le formulaire 3.
It also has an add a form icon for Initial Application and Order and for Form 4, but this column is blank for Forms 2 and 3.
Définition et portée 124 - 125 2 - 3 Traitement des réclamations au titre de l'impôt, des salaires et des pensions 126 6 Demande initiale
Definition and scope of application 124 - 125 2 - 3 Treatment of tax, wages and pension claims 126 6 Initial application