Vertaling van "J..014" in Engels
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L'avis contient les précisions visées à l'alinéa J..014(1)f) qui sont nécessaires pour mettre à jour la liste et est accompagné de la version révisée de la liste.
The notice shall contain the information referred to in paragraph J..014(1)(f) that is necessary to update the list and shall be accompanied by the revised version of the list.
J..014 (1) La personne qui envisage d'effectuer l'une des opérations visées à l'article J..009 obtient une licence de distributeur autorisé pour chaque installation où elle envisage d'effectuer celle-ci en présentant au ministre une demande qui contient les renseignements suivants
J..014 (1) A person who intends to conduct an activity referred to in section J..009 shall obtain a dealer's licence for each site at which they plan to conduct activities by submitting an application to the Minister that contains the following information
DORS/2004-238, art. 34. J..014 Un permis n'est valable que pour l'importation ou l'exportation d'une drogue pour laquelle il a été spécifiquement délivré.
SOR/2004-238, s. 34. J..014 A permit is valid only for the particular importation or exportation in respect of which it was issued.
Andere resultaten
J..016 Lorsqu'un distributeur autorisé reçoit une demande en vertu de l'article J..015, il doit, avant de vendre la drogue d'usage restreint à l'établissement qui en a fait la demande,
J..016 Where a licensed dealer receives an application made pursuant to section J..015, he shall, before selling a restricted drug to the institution that made the application
J..019 Un établissement n'utilisera une drogue d'usage restreint que dans le but et de la façon indiqués dans la demande présentée pour ladite drogue restreinte conformément à l'article J..015.
J..019 An institution shall use a restricted drug only for the purpose and in accordance with the protocol therefor set out in the application respecting that restricted drug made pursuant to section J..015.
J..016 La licence de distributeur autorisé est valide jusqu'à la date d'expiration qui y est indiquée ou, si elle est antérieure, la date de sa suspension ou de sa révocation au titre des articles J..040 ou J..041.
J..016 A dealer's licence is valid until the expiry date set out in the licence or, if it is earlier, the date of the suspension or revocation of the licence under section J..040 or J..041.
G..014 Le pharmacien peut, lorsqu'il reçoit une commande écrite pour une drogue contrôlée, signée et datée
G..014 A pharmacist may, upon receiving a written order for a controlled drug signed and dated by
Service du contrôle de la qualité- C..013, C..014, C.
Quality control department- C..013, C..014, C.
J..004 Aucun distributeur autorisé ne peut importer ou exporter une drogue d'usage restreint sans permis.
J..004 No licensed dealer shall import or export a restricted drug without a permit.
Lorsque, à la réception des renseignements et pièces fournis selon l'article C..014, le Directeur est convaincu que
Where, on receipt of the information and material submitted pursuant to section C..014, the Director is satisfied that
Cette disposition remplacera l'interdiction existante de l'article C..014 du Règlement sur les aliments et drogues visant l'émission d'une identification numérique de drogue.
This will replace the current prohibition linked to drug identification number issuance under section C..014 of the Food and Drug Regulations.
B..014 Aux fins du présent titre, la teneur en humidité, la teneur en cendres et le degré de finesse doivent être déterminés selon la méthode officielle applicable suivante
B..014 For the purpose of this Division, moisture, ash and fineness shall be determined by the following applicable official methods
A..014 Quand, suivant le présent règlement, un numéro de lot doit paraître sur tout article, récipient, emballage ou étiquette, ce numéro doit être précédé de l'une des désignations suivantes
A..014 When a lot number is required by these Regulations to appear on any article, container, package or label it shall be preceded by one of the following designations
