Vertaling van "Or, le code" in Engels
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Or, le code a été adopté par un parlement constitué en majorité d'hommes.
Or, le code est rétroactif et autorise l'annulation d'actes datant de Chindaswinth, ce qui équivaut à une rescissio actorum qui découlerait également d'une damnatio memoriae.
However, the code was retroactive and authorised the annulment of acts dating back to Chindaswinth; this was tantamount to a rescissio actorum, which would also ensue from a damnatio memoriae.
Or, le code indique que ces consultations sont bilatérales, entre les deux États membres concernés, et qu'elles doivent rester confidentielles.
Yet the Code states that the consultations will be bilateral between the two member states concerned and calls upon these member states to keep consultations confidential.
Or, le code de procédure pénale ne définit pas la procédure à suivre lors de l'examen d'une telle requête. (...)
Yet the Code of Criminal Procedure does not prescribe the procedure to be followed when examining such a request...
Or, le code volontaire stipule que ce consentement peut être obtenu par défaut.
Or, le code applique ce nombre minimum uniquement dans l'hypothèse où l'avis de marché fixerait une fourchette.
The code in fact applies this minimum number only if a range has been indicated in the contract notice.
Or, le code des visas cherche justement à éviter un tel « visa shopping ».
The Visa Code is intended precisely to prevent such 'visa shopping'.
Or, le code de conduite européen sur les exportations d'armements, adopté le 8 juin 1998, proscrit l'exportation d'armes à destination de pays où ces armes risquent d'être utilisées dans un conflit interne.
The European code of conduct on arms exports, adopted on 8 June 1998, prohibits exports of arms to countries where there is a risk of the arms being used in an internal conflict.
Or, le code général des impôts français soumet la prestation de services, que constitue l'activité de recherche, à un régime fiscal différent, selon qu'elle est exécutée dans l'État membre concerné ou dans d'autres États membres.
The French Code général des impôts makes the provision of services constituted by research activity subject to different tax arrangements depending on whether it is carried out in the Member State concerned or in other Member States.
Or, le code ayant été ratifié par la Roumanie et la Bulgarie, le nombre d'États membres qui y sont parties est de quinze.
Or, le Code volontaire permet aux commerçants d'utiliser le mode de paiement de leur choix.
However, the voluntary code allows merchants to require the payment method of their choice.
Or, le Code exige qu'un annonceur prouve le bien-fondé d'une allégation par des tests fiables ou des données d'enquête.
The Code requires an advertiser to substantiate claims by reliable tests or survey data.
Or, le Code prévoit qu'au bout du compte, il peut y avoir des plaintes frivoles ou peut donc y avoir un recours pour ce qui est des conclusions.
Now, the code does provide that, at the end of the day, there can be some filings in terms of whether a complaint is frivolous or vexatious, so there may be some remedy there in terms of findings at the end of the day.
