Un projet de code de l'environnement est en cours d'élaboration.
Un projet de code de conduite sur la présentation éthique de l'information a été élaboré.
A draft code of conduct on ethical reporting has been prepared.
Un projet de code de protection de l'enfant est en cours d'élaboration.
It added that a draft code for the protection of children was being prepared.
Un projet de code de déontologie des reporters de presse pour un journalisme éthique a été élaboré.
A draft code of conduct for newspaper reporters on ethical reporting has been prepared.
Un projet de code électoral est actuellement en préparation, sur la base de normes internationales généralement reconnues.
The draft of an electoral code is currently under preparation, following generally accepted international standards.
Un projet de code d'investissement touristique est en cours d' contient davantage de facilités pour les investisseurs tant nationaux qu'étrangers.
A draft tourism investment code is being drawn up and includes greater facilities for both domestic and foreign investors.
Un projet de code de déontologie judiciaire a été mis au point, mais pas adopté, et aucun magistrat n'a été recruté sur concours comme la loi le prévoit.
A draft code on judicial ethics was prepared but not adopted, and magistrates were not recruited through a competitive examination as required by law.
Un projet de code de procédure pénale a été achevé, et la rédaction du nouveau code pénal est en cours.
A draft of the criminal procedure code had been completed, while the drafting of the new criminal code is ongoing.
Un projet de code de pratique sera publié aux fins de commentaires du public en 2015.
Un projet de code sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités est en cours d'examen, qui consacre le droit des femmes et des filles à l'héritage foncier.
A draft code on inheritance, matrimonial regimes and bequests, which recognized the right of women and girls to inherit property, was under consideration.
Un projet de code peut comporter plusieurs dépôts dans plusieurs comptes, mais il peut aussi ne contenir qu'un seul dépôt associé à un seul compte.
A code project can consist of multiple repositories across multiple accounts but can also be a single repository from a single account.
Un projet de code de déontologie judiciaire a été établi, mais n'a pas encore été adopté et, contrairement à ce que la loi prévoit, les magistrats recrutés ne l'ont pas été par concours.
A draft code on judicial ethics was prepared but not adopted, and magistrates were not recruited through a competitive examination as required by law.
Un projet de code des enfants a été élaboré et sa version finale devrait être prête au premier semestre 2005.
